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Avantages en nature nourriture et logement pour 2009

Publié le par dans Rémunération.

Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2009 viennent d’être publiés.

Lorsque le salarié est nourri ou logé gratuitement (ou pour une somme modique) par son employeur, il bénéficie d’un avantage en nature, qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’Administration selon les barèmes suivants.

Avantage en nature nourriture. A compter du 1er janvier 2009, il passe à 8,60 euros par journée, soit 4,30 euros pour un seul repas.

Avantage en nature logement. Cet avantage dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement. A compter du 1er janvier 2009, le barème suivant s’applique :

(en euros)

Rémunération brute mensuelle
Montant pour une pièce
Si plusieurs pièces, montant par pièce principale
< 1.429,50
61,90
33,00
De 1.429,50 à 1.715,39
72,20
46,40
De 1.715,40 à 2.001,29
82,50
61,90
De 2.001,30 à 2.573,09
92,80
77,30
De 2.573,10 à 3.144,89
113,50
97,90
De 3.144,90 à 3.716,69
134,10
118,60
De 3.716,70 à 4.288,49
154,70
144,30
? 4.288,50
175,30
165,00



A. Ninucci

(Communiqué de l’URSSAF du 31 décembre 2008)


Pour en savoir plus sur les avantages en nature, les cotisations sociales, etc., les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».

Article publié le 5 janvier 2009
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