Avertissement : l’entretien préalable est-il obligatoire ?
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J’envisage d’adresser un avertissement à un salarié. Dois-je le convoquer à un entretien préalable avant la notification de cette sanction ? J’ai consulté notre règlement intérieur et notre convention collective et je n’ai rien trouvé en ce sens. |
Vous avez accompli la bonne démarche en consultant le règlement intérieur de l’entreprise et votre convention collective.
Si vous n’y avez rien trouvé à ce propos, vous n’êtes pas tenu d’organiser un entretien préalable avant de notifier un avertissement au salarié.
L’article L. 1332–2 al. 1 du Code du travail dispose en effet que toute sanction disciplinaire doit être précédée d’un entretien, sauf s’il s’agit d’un avertissement ou d’une sanction de même nature n’ayant pas pour le salarié d’incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Vous pouvez vous contenter de lui notifier directement cette sanction, même si vous envisagez une sanction plus grave en cas de renouvellement des faits fautifs ou si cet avertissement est par la suite invoqué lors d’une nouvelle sanction.
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