Droit du travail & RH

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Avertissement par mail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Adresser un mail à un salarié pour lui reprocher certains agissements et lui demander de changer de comportement peut-il être qualifié de sanction disciplinaire ? L’absence de mention explicite à un avertissement n’est-elle pas suffisante pour conclure que cet e-mail n’a pas pour objet de sanctionner le salarié ?

J’ai adressé divers reproches à une salariée par courrier électronique, et l’ai invité à modifier son comportement en prévoyant une mise au point le mois d’après. Finalement, je l’ai convoquée à un entretien préalable parce que j’entends la licencier pour ces mêmes faits. Elle a consulté un syndicat qui lui a dit que je ne pouvais pas agir ainsi. Pourquoi ? Qu’en est-il ?

La salariée a raison. Le mail que vous lui avez adressé constitue en fait déjà une sanction. C’est un avertissement. Il vous est donc impossible, à défaut de griefs nouveaux, de prendre, à son encontre, deux sanctions pour les mêmes faits.

Mieux vaut arrêter la procédure que vous avez enclenchée. En revanche, si malgré tout, la salariée persiste dans son comportement que vous jugez fautif, là vous pourrez engager une procédure de licenciement.

Pour plus de précisions sur la procédure disciplinaire, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la « Formation sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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