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Baisse de la cotisation maladie en Alsace-Moselle

Publié le par dans Rémunération.

Le taux de cotisation d’assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle diminue de 0,1 % à compter du 1er juillet 2007.

Toutes les entreprises situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle cotisent à un régime spécifique d’assurance maladie complémentaire obligatoire.

A compter du 1er juillet 2007, le taux de cette cotisation passe à 1,7 %, prélevée sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement.


(Avis du ministère de la Santé, JO du 9 juin ; Caisse d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, délibération du conseil d’administration du 16 avril 2007)

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