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Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques. Ce remboursement, lorsqu’il est forfaitaire, se fait sur la base d’un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Comment ça marche ?

Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés (02/03/2010)Le barème des indemnités kilométriques 2010 est publié par l’Administration fiscale.

Les indemnités kilométriques versées à vos salariés suite à leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter ou vélomoteur) peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire sur la base de ce barème des frais kilomètriques.

Le barème kilométrique 2010 sera également utile pour les salariés lors de l’établissement de leur déclaration d’impôt sur le revenu 2009 lorsqu’ils sont aux frais réels.

Le nouveau barème kilométrique 2010 est publié. Téléchargez gratuitement le barème kilométrique 2010.

Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir des indemnités plus avantageuses pour le salarié.

Le barème kilométrique 2010 s’applique normalement aux remboursements des frais kilométriques engagés en 2009. Mais pour éviter des régularisations fastidieuses et sur de petits montants, beaucoup d’entreprises utiliseront le barème des indemnités kilométriques 2010 pour rembourser les frais professionnels engagés en 2010.

Les indemnités kilométriques 2010 comprennent les frais d’essence, de réparation et d’entretien du véhicule. Elles sont déduites de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels dans les limites du barème.

Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, les indemnités kilométriques 2010 seront soumises à cotisations.

Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés (02/03/2010)Conseil : Pour être paré en cas de contrôle de l’URSSAF, gardez les justificatifs des frais engagés par chaque salarié, et notamment :

  • du moyen de transport utilisé ;
  • de la puissance fiscale du véhicule ;
  • du nombre de trajets effectués ;
  • des fiches de déplacements, etc.

 Et n’oubliez pas de télécharger le barème des indemnités kilométriques 2010.

Quel sera le barème des indemnités kilométriques pour 2011 ?


Pour plus de précisions sur la gestion des frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise » et la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Article publié le 2 mars 2010

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