Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Barème kilométrique 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème kilométrique 2014 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Barème kilométrique 2014 : principe

Le barème kilométrique 2014 publié par l’administration permet de fixer les indemnités kilométriques 2014 forfaitaires de vos salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.

Il existe plusieurs barèmes applicables suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, scooter, vélomoteur.

Ces barèmes kilométriques 2014 tiennent compte :

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais d’achat des casques et protections ;
  • des frais de réparation et d’entretien ;
  • des dépenses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • des primes d’assurance.
   
Ces indemnités kilométriques forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques fiscaux. Elles sont exonérées de charges sociales.

Les frais de déplacement 2014 sont fixés en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue.

Barème kilométrique 2014 : limité à 7 CV

Le barème kilométrique 2014 des automobiles couvre les véhicules de 3 à 7 chevaux (CV) et plus :

Les frais kilométriques 2014 sont évalués en fonction notamment de la puissance administrative du véhicule dans la limite maximale de 7 CV. Ainsi, le barème pour une voiture ayant une puissance fiscale de 7 CV s’appliquera aux voitures de 7 CV et plus. L’évaluation forfaitaire des véhicules de plus 8 CV s’effectue sur la base maximale de la puissance administrative d’un véhicule de 7 CV.

Les barèmes kilométrique 2014 viennent d’être publiés.

BOFiP-I, 27 mars 2014

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.