Barème Macron : un calcul en salaire brut ou net ?

La Cour de cassation a confirmé l'applicabilité du barème Macron.

Barème Macron : quelques rappels

Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et qu’il n’y a pas de réintégration du salarié, ce dernier a droit à une indemnité fixée par les juges et versée par l’employeur.

Les juges ne sont en principe pas totalement libres d’attribuer le montant de leur choix mais doivent respecter un barème comprenant des planchers et des plafonds obligatoires. Sachant qu’il est tenu compte à la fois de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.

C’est ce qu’on appelle le barème Macron. Il n’y a en réalité pas un seul barème mais deux (il en existe un spécifique pour les entreprises de moins de 11 salariés).

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Barème Macron : un calcul en salaire brut

Ces barèmes sont fortement contestés, certains juges refusent de les appliquer au nom du droit européen et du principe de réparation adéquate et octroient régulièrement une indemnité supérieure au plafond (voir en ce sens « Barème Macron : une nouvelle fois écarté »).

Une cour d’appel a récemment tenté autre chose : octroyer une indemnité au salarié qui correspondait au barème Macron mais dans un montant exprimé non pas en salaire brut mais en salaire net. Sans surprise la Cour de cassation n’a pas suivi. L’article L. 1235-3 du Code du travail est très clair, les montants sont exprimés en mois de salaire brut.

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Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 20-18.782 (l’indemnité accordée au salarié d’après le barème Macron est exprimée en salaire brut)