Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Barème Macron : un calcul en salaire brut ou net ?

Publié le 20/12/2021 à 09:04 dans Licenciement.

Temps de lecture : 3 min

La Cour de cassation vient de rendre une décision sur l’application du barème Macron. L’affaire concernait un salarié qui a obtenu le plafond de l’indemnité prévue par le barème Macron mais exprimé en salaire net.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJ’active mon essaiJe me connecte