BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
La BDES intègre désormais des données environnementales. Pour en savoir plus, consultez notre article « BDES transformée en BDESE : c’est fait ! ».
BDES : des nouveautés concernant l’égalité de rémunération
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, vous allez devoir publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Un décret doit fixer les modalités et la date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation qui prendra effet au plus tard :
- le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
- le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Vous pouvez trouver plus d’information sur le sujet dans notre article « Egalité de rémunération et harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour les employeurs ».
Dans le cadre de la BDES, il va vous falloir insérer des informations sur la méthodologie et le contenu de ces indicateurs relatifs aux écarts de rémunération.
Pour l’instant la loi vous oblige seulement à mentionner les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.
BDES : des nouveautés concernant la formation professionnelle
Vous devez faire figurer dans la BDES différentes informations relatives à la formation professionnelle portant notamment sur :
- les investissements en formation ;
- le plan de formation ;
- le CPF ;
- les entretiens professionnels concernant le nombre de salariés bénéficiaires.
A partir du 1er janvier 2019, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, dont la BDES est le support, vous devrez aussi mettre à disposition des élus des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels mais aussi de l'état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans.
Pensez donc bien à enrichir vos BDES de ces nouvelles informations.
Le sujet de la BDES est complexe et n’est pas épargnée par les multiples évolutions. C’est pourquoi nous vous proposons de refaire un point lors de notre webinaire du 9 octobre « BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques ».
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 8 et 104, Jo du 6
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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