Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : les employeurs vont bien devoir remonter en arrière

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES est une présentation de la situation de l’entreprise. Vous y intégrez les informations économiques, sociales et environnementales la concernant. Selon la loi, les informations doivent porter sur l’année en cours, sur les 2 années précédentes et sur les 3 années à venir. Par exception, vous n’avez pas, l’année de mise en place de la BDES à revenir sur les 2 années précédentes. Mais cette exception ne joue que la 1re année, ce qui vous oblige, dès la 2e année de mise en place de la BDES, à rajouter des données passées.

La dimension prospective et rétrospective de la BDES

La loi prévoit une dimension prospective et rétrospective des données de la BDES. Les informations sont à fournir sur une période de six ans. Elles portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et sur les trois années à venir. Différentes rubriques doivent être renseignées (voir l’article « Les informations contenues dans la BDES »).

Quant à la forme des informations, cela doit être des données chiffrées pour les deux années antérieures, tandis que pour les trois années à venir, une estimation non chiffrée est suffisante.

Le Code du travail précise que ces dernières peuvent être présentées sous forme de grandes tendances.

   
Vous devez faire preuve de vigilance quant aux renseignements fournis dans certaines rubriques. Il pourrait s’avérer périlleux de s’avancer sur des prévisions salariales, par exemple.
Quand bien même l’entreprise ne serait pas liée par ce qu’elle avance, elle doit être de bonne foi.
Dans cette hypothèse vous pourrez avancer comme explication que vous ne souhaitez pas communiquer sur le sujet étant donné l’organisation de négociations annuelles obligatoires sur la rémunération.
Dans le contexte actuel de crise économique et face aux incertitudes des réformes à venir, il est difficile de s’avancer sur certaines données. Les pouvoirs publics admettent qu’en raison de leur « nature » ou « des circonstances », des informations à caractère prospectif ne puissent être apportées.

Cas particulier des années antérieures

Par exception, lorsque vous mettez en place votre BDES, vous n’êtes pas tenu de remonter le temps.

Ainsi, les entreprises de 300 salariés et plus qui devaient mettre en place leur BDES pour le 14 juin 2014 n’ont pas été tenues, en 2014, d’intégrer dans la BDES les informations relatives aux deux années précédentes (de 2012 et 2013). Cependant pour l’année 2015, ces entreprises doivent bien fournir les informations concernant les deux années précédentes autrement dit les années 2014 et aussi 2013.

De la même façon, si votre entreprise a moins de 300 salariés, en 2015, vous n’êtes pas tenu d’intégrer dans la BDES les informations relatives aux deux années précédentes soit 2014 et 2013.
Cependant pour l’année 2016, vous devrez fournir les informations concernant les années 2015 et 2014.

Au final, les employeurs seront donc bien tenus de retrouver des informations pour une année antérieure à celle écoulée. Les employeurs de moins de 300 salariés peuvent d’ores et déjà anticiper cette difficulté en faisant figurer dans la BDES, non seulement des informations relatives à l’année 2015 mais aussi à l’année 2014.

Pour vous aider lors de la mise en place de la BDES, les Editions Tissot proposent une solution en ligne : www.bdes-online.fr.

Vous pouvez également vous inscrire à « L’Atelier : mettre en place votre base de données économiques et sociales ».


Juliette Lorthoy

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