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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : les informations relatives aux risques professionnels et aux facteurs de pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La base de données économiques et sociales (BDES), qui est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et qui entrera en vigueur le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, doit contenir les informations relatives aux risques professionnels et aux facteurs de pénibilité. Quelles informations concernant la pénibilité et les risques professionnels doivent être communiquées dans la BDES ?

Prévention des risques professionnels et de la pénibilité : obligations de l’employeur

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Ainsi, vous devez notamment mener des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. Ces mesures doivent être inscrites dans la BDES, afin que les représentants du personnel puissent en prendre connaissance.

Les actions d’information et de formation doivent également y être mentionnées.

Vous devez veiller à l’adaptation de ces mesures en cas de changements de circonstances.

Si un travailleur est exposé au-delà de certains seuils à un facteur de risques professionnels, alors une fiche de prévention des expositions doit être établie.

Cette obligation s’applique dans l’hypothèse où les mesures de protection individuelle et collective sont appliquées, mais que subsistent des facteurs de risques liés à des contraintes physiques, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

Cette fiche doit contenir :

  • les facteurs auxquels le travailleur est exposé ;
  • la période de l’exposition ;
  • les mesures mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire l’exposition à ces facteurs.
   
Cette fiche est communiquée au service de santé au travail, qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Les facteurs de pénibilité applicables en 2015 sont au nombre de 4 :

  • les interventions ou les travaux exercés en milieu hyperbare (à partir de 1.200 hectopascals). Le travailleur doit effectuer au minimum 60 interventions ou travaux par an dans ces conditions ;
  • le travail de nuit. Sont concernés les travailleurs qui effectuent au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce, 120 nuits par an minimum ;
  • le travail en équipes successives alternantes. C’est un facteur de pénibilité si ce travail en équipe implique au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures, et que cela se produit au minimum 50 nuits par an ;
  • le travail répétitif, c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini. Ce temps de cycle doit être inférieur ou égal à 1 minute, ou minimum 30 actions par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute. Et ce 900 heures par an.
Le 1er janvier 2016 de nouveaux facteurs de pénibilité s’appliqueront.


Pour vous aider à évaluer la pénibilité au travail, les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse :

Evaluer la pénibilité au travail  
(pdf | 23 p. | 700 Ko)

Si un salarié est exposé à un risque ou à un facteur de pénibilité, il bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ce compte permet d’accumuler des points pour le salarié, et de bénéficier notamment d’un régime de retraite plus avantageux.

Quelles informations doivent être communiquées dans la BDES ?

Le décret du 27 décembre 2013 définit 8 rubriques dans la BDES, celle qui nous concerne est la rubrique « investissement ».

Les risques et les facteurs de pénibilité sont à indiquer dans les « Conditions de travail », dans la sous-partie « Investissement social ».

Le décret du 27 décembre 2013 qui fixe le contenu de la BDES ne prévoit expressément la mise à disposition des informations sur les risques professionnels et la pénibilité que pour les entreprises de 300 salariés et plus. Les entreprises d’une taille inférieure peuvent toutefois également décider de donner ces informations dans la même rubrique.

Vous devez communiquer les informations relatives à l’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité de vos salariés.

Pour remplir cette rubrique, vous pouvez notamment utiliser les informations déjà fournies au titre :

  • du rapport annuel de situation comparée des femmes et des hommes. Les élus du comité d’entreprise doivent en effet disposer de « données générales par sexe : répartition par poste de travail selon l’exposition à des risques professionnels, et la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches ;
  • du bilan social qui comporte une rubrique « Autres conditions de travail » qui traite notamment, du nombre de personnes exposées à certains risques précisés (bruit, chaleur, intempéries) :

Vous n’avez pas encore mis en place votre BDES ? Les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne dédiée à la BDES : www.bdes-online.fr/.


Juliette Lorthoy

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