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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : plus qu’un mois avant les changements

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES évolue au 1er janvier 2016. Les employeurs doivent se préparer à cette échéance tout en tenant compte des nombreuses incertitudes liées aux décrets attendus sur les nouvelles règles de consultation.

BDES : les changements apportés au contenu

Actuellement, seules les informations fournies de façon récurrente au comité d’entreprise (CE), et nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques, doivent figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Mais au 1er janvier 2016, les informations figurant dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT, telles que le rapport annuel de prévention des risques professionnels (voir l’article « Elargissement de la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT »).

Par ailleurs, au 1er janvier 2016, les consultations récurrentes du CE vont changer.
La loi Rebsamen a en effet regroupé les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en 3 grandes consultations :

  • sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
  • sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Le contenu exact de ces trois consultations doit encore être fixé par décret.
Cela va très certainement entrainer des évolutions concernant le contenu de la BDES. Toutefois, les décrets ne sont pas encore prêts donc on ignore aujourd’hui l’impact exact que cela aura sur la BDES.

   
Lors de la mise en place de la BDES par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, il était prévu que les informations récurrentes devant être mises à disposition du CE, autres que celles portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, devaient être insérées dans la BDES pour le 31 décembre 2016 au plus tard. Il faut attendre les décrets pour voir si cette date est également remise en cause.

Seule certitude, qui n’a rien à voir avec les modifications liées aux consultations : au 1er janvier 2016, une nouvelle rubrique est ajoutée à la BDES sur l’égalité professionnelle.

Elle porte notamment sur l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, des écarts de salaires et des taux de promotion.

Pour savoir comment gérer cette nouvelle rubrique, vous pouvez vous reporter à l’article « Egalité professionnelle : comment gérer cette nouvelle rubrique de la BDES ? ».

BDES : nouveau mode de fonctionnement pour les rapports et bilans

Au 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports transmis de façon récurrente au CE et au CHSCT n’auront plus à être établis en tant que tel, il suffira de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. La mise à disposition des informations actualisées vaudra communication du rapport.

   
Pour les consultations ponctuelles, l’envoi des rapports et informations reste obligatoire.

Par ailleurs, pour ce qui est des rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail (par exemple le bilan social), la loi prévoit également qu’ils seront mis à disposition de l’inspection du travail à partir de la BDES. La mise à disposition actualisé vaudra là aussi transmission.

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Anne-Lise Castell

Loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art.18
Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Jo du 7 

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