Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : un an après, êtes-vous au point ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place leur BDES. Mais savez-vous vraiment en quoi consiste cette obligation et avez-vous bien pris en compte toutes les dernières évolutions règlementaires de la BDES ?

BDES : en quoi consiste cette obligation ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire :

  • depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à 300 salariés ;
  • depuis le 14 juin 2014 dans celles de 300 salariés et plus.

Servant de support à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, elle contient un certain nombre d’informations qui doivent être mises à disposition :

La BDES s’organise sous forme de rubriques obligatoires récapitulées dans le document suivant :

C’est à vous de la mettre en place et de la maintenir à jour.

Les Editions Tissot disposent d’une solution en ligne pour les employeurs souhaitant créer leur BDES : BDES Online. Grâce à BDES Online, vous pourrez créer en quelques minutes votre propre base en étant guidé par une aide thématique des experts des Editions Tissot pour savoir quelles données faire figurer dans la base et où les trouver.

BDES : quelles sont les dernières évolutions ?

La BDES s’est enrichie d’une nouvelle rubrique en début d’année relative à l’égalité professionnelle. Elle porte notamment sur l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, des écarts de salaires et des taux de promotion.

Les informations contenues dans la BDES ont également été élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT, telles que le rapport annuel de prévention des risques professionnels.

En outre, le contenu des rubriques de la BDES doit s’adapter aux nouvelles règles de consultation du CE qui ont été regroupées en 3 grandes thématiques par la loi Rebsamen :

  • sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
  • sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

La BDES remplace également depuis le 1er janvier dernier les rapports et bilans récurrents fournis au CE puisque dorénavant, il suffit de mettre les informations correspondantes dans la BDES. Cela vaut communication du rapport. Il en va de même pour les rapports et informations récurrentes fournies à l’inspecteur du travail qui n’ont plus à lui être transmis directement mais seulement mis à disposition dans la BDES (voir notre article « La Base de Données Economiques et Sociales ce qui change au 1er janvier 2016 »).

Signalons également que suite à la loi Macron, le livret d’épargne salariale doit être intégré dans la BDES (voir notre article « Livret d’épargne salariale : un élément de la BDES »).

Enfin, le projet de loi Travail pourrait apporter certaines modifications à la BDES (voir notre article « Projet de loi Travail : les mesures relatives à la BDES »).

Il existe beaucoup d’idées reçues sur la BDES. Pour vous permettre d’y voir plus clair, venez participer à notre atelier « La BDES ce qui est vrai, ce qui est faux » qui aura lieu lors de la journée d’actualité sociale du 30 juin 2016.


Anne-Lise Castell

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