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BDESE : en sait-on plus sur les données environnementales ?

Publié le 15/04/2022 à 08:27 dans Relations avec les représentants du personnel.

Temps de lecture : 3 min

Depuis la publication de la loi « Climat et résilience » à l’été 2021, la BDES s’est transformée en BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais lesquelles ? Les 8 mois écoulés depuis cette loi nous permettent-ils d’y voir plus clair sur le sujet et des informations complémentaires ont-elles été publiées ?

Données environnementales dans la BDESE : une thématique obligatoire

Le changement de nom de la BDES en BDESE est loin d’être anecdotique et relève une vraie volonté : intégrer une dimension environnementale dans le dialogue social.

La BDES est donc devenue la base de données économiques, sociales et environnementales.

Chaque base de données doit depuis lors intégrer une nouvelle thématique dédiée aux conséquences environnementales des activités de l’entreprise.


Cela vaut même pour les entreprises ayant négocié un accord d’entreprise adaptant le plan et le contenu légaux de l’ancienne BDES.

Mais, à ce jour, aucun autre texte juridique n’a été publié sur le sujet des mentions environnementales à porter dans la BDESE ce qui complique sérieusement la donne pour les entreprises qui se retrouvent perdues sur les informations à mettre dans la base et s’interrogent même sur la nécessité à le faire…

Données environnementales dans la BDESE : un décret d’application toujours manquant

Aujourd’hui soyons très clair : nous n’avons toujours aucune information sur les informations environnementales réelles à remettre aux élus du CSE par le biais de la BDESE. Et aucune perspective sur une éventuelle publication à court ou moyen terme d’un décret d’application.

Faute de mise à jour des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, la liste précise des données à insérer dans les différentes rubriques supplétives de la BDESE ne fait pas écho à la nouvelle thématique des conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Une mise à jour va-t-elle intervenir ? Si la réponse à cette question est positive, les entreprises ont beau jeu d’attendre le futur décret pour compléter le contenu de leur base de données et intégrer la nouvelle thématique environnementale.

Le site « service-public.fr » mentionne sur ce point actuellement que « la BDESE devra bientôt inclure des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. C’est ce qu’indique l’article 40 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Un décret viendra préciser les données à introduire dans la BDESE. » Donc attendre serait possible ?

Sauf que, sur un plan juridique, rien dans la loi ne subordonne l’obligation d’intégration de la thématique environnementale à la parution d’un décret. Et sur un plan pratique, si l’entreprise entame une des consultations récurrentes obligatoires avant parution du décret, elle doit informer et consulter les élus sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Donc des informations sont bien à remettre à cette occasion, par le biais de la BDESE qui est l’outil de communication obligatoire pour les consultations récurrentes obligatoires !

Dans l’attente de la publication de ce décret tant attendu et pour vous aider à remplir votre obligation malgré le manque d’informations, nous vous proposons un livre blanc de 20 questions-réponses pratiques sur les données environnementales de la BDESE. Il vous permettra d’obtenir des exemples concrets de données environnementales ou encore de savoir comment et quand aborder ces questions avec les élus.

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