Bermuda au travail : le salarié court-il vraiment un risque ?

Quand on parle tenue vestimentaire on touche à une liberté individuelle. Chaque salarié est en principe libre de s’habiller comme il l’entend. Mais vous pouvez apporter des restrictions à cette liberté à condition que celles-ci soient :

• justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• proportionnées au but recherché.

Si on laisse de côté le cas évident d’une tenue imposée pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, un seul motif vous permet de restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir : l’image de l’entreprise.

Soyons très clair : il est impossible de se servir de l’image de l’entreprise à tout va. Les restrictions envisageables vont bien entendu dépendre de chaque entreprise et de la fonction du salarié concerné.

Ainsi, vous pourrez plus facilement justifier d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle qu’à des salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Il est également évident que vous pouvez exiger une tenue décente non contraire aux bonnes mœurs et par exemple interdire les maillots de bains.

La question du bermuda pour les hommes est en revanche plus délicate.

La Cour de cassation a reconnu que le port du bermuda pouvait être incompatible avec les fonctions et les conditions de travail. Mais l’affaire date déjà de plus de 20 ans (Cass. soc., 28 mai 2003, n° 02.40.273) et concernait un agent technique qui travaillait en blouse.

Récemment les médias se sont fait l’écho du cas d’un formateur belge pour une école privée française. Ce travailleur avait vu sa formation interrompue car il portait un bermuda ; il avait ensuite été remercié pour être revenu le lendemain en jupe.

Une situation qui soulève une double problématique :

• le bermuda est-il vraiment incompatible avec l’image de l’entreprise ? Là difficile de donner une réponse générale puisque c’est aux juges d’apprécier la situation au cas par cas ;
• l’interdiction d’un short ou d’une jupe uniquement aux hommes ne soulève-t-elle pas un problème de discrimination ?

On le sait quand vous posez des restrictions vous devez toujours prendre garde au risque de discrimination. Il semble quand même difficile aujourd’hui de tolérer le short ou les tongs pour les femmes et pas pour les hommes…

La Cour de cassation a récemment considéré comme discriminatoire l’interdiction faite à un homme de porter des tresses. Dans cette affaire il s’agissait d’un steward et les juges ont estimé qu’il n’y avait pas d’exigence professionnelle essentielle et déterminante justifiant une différence de traitement relative à la coiffure entre les femmes et les hommes (voir notre article « Discrimination fondée sur l’apparence : homme en détresse »).

Le risque étant, si on décide de sanctionner le salarié, à se retrouver avec une nullité de la sanction puisqu’on touche aux discriminations.

Le conseil qu’on pourrait donc vous donner c’est donc de bien réfléchir avant de poser des interdits (et surtout de sanctionner un salarié qui les braverait) et dans tous les cas d’avoir de solides arguments pour justifier votre choix…

Ayez aussi en tête que vous avez l’obligation de protéger les salariés des fortes chaleurs. Si vous exigez le port de vêtements longs vous devez donc être particulièrement irréprochable à ce sujet. Pour en savoir plus sur les mesures de précautions à prendre vous pouvez consulter notre article « Vague de chaleur : un plan national pour anticiper » et vous référer au plan national.