Droit du travail & RH

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Bien connaitre la nouvelle carte BTP et les règles concernant le détachement des travailleurs étrangers

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics enchainent les mesures pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs. Dernier épisode en date dans le BTP : le déploiement de la carte d’identification professionnelle. L’occasion de faire le point sur les règles encadrant le recours au détachement de travailleurs étrangers et d’insister sur l’importance de la carte BTP.

Carte BTP et détachement : renforcement de la législation

Afin de lutter contre la fraude dans le détachement de travailleurs étrangers, le Gouvernement a mis en place un véritable arsenal juridique. Celui-ci s’est traduit par une hausse des formalités administratives (déclaration de détachement, désignation d’un représentant), un renforcement des obligations à la charge des entreprises (obligation de contrôle et de vigilance), mais surtout la délivrance d’une nouvelle carte d’identification professionnelle pour tous les salariés travaillant sur chantier.

Ce nouvel arsenal s’accompagne d’un panel de sanctions pouvant être prononcées par les autorités administratives.

Nous vous proposons de télécharger notre livre blanc pour faire le point sur le recours au détachement de travailleurs étrangers que celui-ci résulte de la conclusion d’un contrat de sous-traitance ou la mise à disposition de travailleurs via une société de travail temporaire.

 

Carte d’identification professionnelle du BTP et détachement de travailleurs étrangers

Carte BTP et détachement : questions-réponses

Vous trouverez dans ce livre blanc des réponses aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que le détachement de travailleurs étrangers ?
  • Quelles formalités administratives effectuer en cas de détachement ?
  • Comment se passe la diffusion de la nouvelle carte d’identification professionnelle ?
  • Quelles sont les dispositions françaises applicables aux travailleurs étrangers ?
  • Quelles sont les obligations pesant sur les entreprises françaises qui ont la qualité de donneur d’ordre ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la législation ?
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