Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Rentrée scolaire 2015 : autoriser ou non une absence

Absence pour rentrée scolaire : que prévoit le Code du travail ?

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Ainsi, le salarié bénéficie, sur justificatif, de :

• 4 jours pour son mariage ou son PACS ;
• 3 jours pour chaque naissance ;
• 2 jours pour le décès d’un enfant ;
• 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
• etc. (Code du travail, art. L. 3142–1).

Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Absence pour rentrée scolaire : dispositions de la convention collective

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire, ainsi qu’à la rentrée en sixième, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.

Si rien n’est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.

Aucune disposition ? Dans ce cas, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée » et leur formation « Décompter le temps de travail ».

Rentrée scolaire 2015 : attribuer des bons d’achat

Des bons d’achat pour la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires) peuvent être délivrés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur (entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés.

En présence d’un CE, seul ce dernier peut, en principe, les remettre aux salariés. Il peut cependant déléguer cette mission à l’employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation qui doit être explicite.

Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire. L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).

Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.

Pour que ces bons d’achat pour la rentrée scolaire ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale est de 3.170 euros mensuel pour 2015. Leur montant ne doit donc pas excéder 159 euros.

Les bons d’achat doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire par exemple, des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des outils informatiques.

Pour connaître les dates des prochaines vacances scolaires afin d’organiser vos plannings, téléchargez gratuitement le calendrier des vacances scolaires 2015/2016.

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015/2016 (pdf | 2 p. | 53 Ko)

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