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Bientôt septembre : le point sur la rémunération des apprentis de la métallurgie

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Mais attention, si vous souhaitez accueillir un jeune alternant à compter de septembre, de nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019, et notamment sur la rémunération.

La rémunération minimum des apprentis dans la métallurgie

Comment est fixée la rémunération d’un apprenti ? Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

La base de référence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, à partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est plus favorable que le SMIC.

Dans le secteur de la métallurgie, il faut également se référer à l’accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe lui aussi des pourcentages de rémunération, et identifier les taux les plus favorables entre cet accord et le Code du travail.

Voici les rémunérations à appliquer dans la métallurgie depuis le 1er janvier 2019 :

Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

De 16 à 17 ans

35 % du SMIC

45 % du SMIC

55 % du SMIC

De 18 à 20 ans

55 % du SMIC

65 % du SMIC

80 % du SMIC

De 21 ans à 25 ans

55 % du SMIC

ou

53 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti

65 % du SMIC

ou

61 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti

80 % du SMIC

ou

78 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

Notez-le
Depuis 1er janvier 2019, l’âge maximum pour rentrer en apprentissage est de 29 ans révolus au début de l’apprentissage (sauf exceptions).

Exonération de cotisations sociales - Concernant l’établissement du bulletin de salaire :

  • absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ;
  • le salaire est exonéré de CSG /CRDS ;
  • le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel.

Apprenti qui signe un nouveau contrat d’apprentissage - De nouvelles règles pour les salariés ayant déjà conclu un contrat d’apprentissage (chez le même employeur ou non) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. La rémunération ne pourra être inférieure à la rémunération antérieure ou à la rémunération en fonction de l’âge si celle-ci est plus favorable. Mais cette règle s’applique si l’apprenti a obtenu son diplôme ou son titre.

Des règles spécifiques sont également applicables aux contrats inférieurs ou égaux à 1 an (D. 6222-30).

Apprenti déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ou d’un titre homologué préparant un diplôme ou un titre de même niveau – Majoration de 15 points sur le pourcentage du SMIC afférent à la dernière année de la durée normale du contrat (la nouvelle qualification recherchée doit être en rapport direct avec celle du premier diplôme ou du titre obtenu).

Il convient également de vérifier dans votre convention collective territoriale s’il existe des dispositions spécifiques.

Règles de rupture anticipée allégées - Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Tous les détails dans notre article « Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles ».

Une aide à l’apprentissage unique depuis le 1er janvier 2019

Avant 2019, il existait plusieurs aides à l’apprentissage, mais depuis le 1er janvier 2019, une seule aide est applicable. La nouvelle aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes préparés inférieurs au baccalauréat.

Le montant de l’aide est fonction de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage :

  • 4125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 2000 euros maximum pour la 2e année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 1200 euros maximum pour la 3e année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Une aide exceptionnelle peut être accordée en 4e année en cas d’échec de l’apprenti.

Comment obtenir cette aide ? Tout d’abord, votre contrat d’apprentissage doit être correctement enregistré et comporter le visa du centre d’apprentissage. Suite à cet enregistrement, la demande d’aide est enclenchée via l’Agence de Service de Paiement (ASP). Vous recevrez un mail contenant l’état d’avancement de votre dossier et un échéancier.

Ensuite, la déclaration de votre apprenti est enregistrée via la DSN. L’aide est par conséquent versée mensuellement.

Enfin, notez qu’à partir de 2020, le contrat d’apprentissage devra être déposé auprès de votre opérateur de compétences, à savoir l’OPCO 2i pour le secteur de la métallurgie.


Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, Jo du 26
Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

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