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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Bon d’achat pour la rentrée scolaire

Publié le par dans Rémunération.

Bonne nouvelle pour nos petits et grands enfants qui poursuivent leurs études et leurs parents. Ils peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire qui sont remis par le comité d’entreprise (CE) ou l’entreprise de moins de 50 salariés dépourvue de CE.

Des bons d’achat pour la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires) peuvent être délivrés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur (entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés.

Pour que ces bons d’achat pour la rentrée scolaire ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale est de 3.086 euros mensuel pour 2013. Ce montant ne doit donc pas excéder 154 euros.

Avant le 1er janvier 2012, cette exonération n’était applicable aux enfants que jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile d’attribution. Afin de tenir compte du rallongement de la durée des études, cette limite d’âge a été modifiée.

Aujourd’hui, les bons d’achat attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution sont exonérés de cotisations et contributions sociales…Sous réserve de justifier du suivi d’études !


Site urssaf.fr, 5 septembre 2013

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