Droit du travail & RH

Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?

Bonus-malus sur les contributions chômage : qu’est-ce que c’est ?

Le bonus-malus est un dispositif visant à inciter les entreprises à ne pas recourir excessivement aux contrats courts.

Pour cela, il est prévu de moduler le montant de leur contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 en principe) :

  • soit à la hausse (le « malus » avec un plafond de 5,05 %) ;
  • soit à la baisse (le « bonus » avec un plancher de 3 %).

Cette modulation est déterminée en fonction du taux de séparation des entreprises concernées, qui correspond au rapport entre :

  • le nombre de fins de contrats de travail (ou de missions d’intérim) assorties d’une inscription à Pôle emploi (hors exceptions) ;
  • et l’effectif annuel moyen.

Une comparaison est ainsi effectuée entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian du secteur d’activité. Plus il y a de fins de contrats imputées à l’entreprise, plus le taux de séparation est élevé.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus est prévue à compter du 1er septembre 2022 et doit être calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Toutes les entreprises ne sont toutefois pas concernées puisque le bonus-malus s’applique uniquement aux entreprises de 11 salariés et plus relevant de certains secteurs d’activité. Le BTP en fait-il partie ?

Bonus-malus sur les contributions chômage : comment se projeter dans le BTP ?

Dans un premier temps, le bonus-malus concerne uniquement les entreprises relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur à 150 %.

Notez-le
Les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (celles qui relèvent de la liste S1) sont toutefois exclues temporairement de l’application du bonus-malus.

7 secteurs sont ainsi concernés et le BTP n’en fait pas partie. Pour la période 2017-2019 le taux de séparation du secteur de la Construction est de 128 %.

Le BTP n’est donc pas concerné par le bonus-malus pour le moment… Mais sachez que dans l’avenir, le dispositif bonus-malus pourra être étendu à d’autres secteurs.

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Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus, Jo du 30
Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, Jo du 31