BOSS : ce qui entre en vigueur le 1er octobre 2024

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble sur une base numérique unique toute la réglementation, ainsi que de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. 

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale se présente sous forme de fiches. Lors de sa mise en place, le 1er avril 2021, le BOSS était composé de 8 fiches et n’a pas cessé d’être complété au cours de ces dernières années.

Ainsi, au 1er septembre 2024, le bloc relatif aux allègements et exonérations du BOSS s’est enrichi de deux rubriques relatives : 

• à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
• au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Et au 1er octobre 2024, la rubrique Effectif est complétée par un nouveau chapitre 7 qui présente les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle. 

Ce nouveau chapitre est décomposé en 3 sections ainsi dénommées :

• section 1 - Contribution à la formation professionnelle ;
• section 2 - Taxe d'apprentissage ;
• section 3 - Contribution supplémentaire à l'apprentissage. 

Ce que l’on peut notamment retenir de ce nouveau chapitre qui a fait l’objet de quelques clarifications, concerne la neutralisation des effets de seuil à la hausse. 

Ainsi, il faut savoir que la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage. Mais les règles de neutralisation des effets de seuil à la hausse ne s'appliquent que sur la CFP. 

Mais la neutralisation des effets du franchissement d’un seuil à la hausse ne s’applique pas à la taxe d’apprentissage. Il faut savoir que dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage. Mais leur rémunération n’est plus exclue de la base de calcul de la taxe d’apprentissage dès le franchissement du seuil de 11 salariés.

En principe, la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l'entreprise est constitutive d’un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle.

Mais sous certaines conditions, cet avantage accordé au salarié peut être négligé. 

Dans une mise à jour du 25 septembre qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024, le BOSS élargit cette tolérance aux biens et services acquis par l’entreprise auprès d’un fournisseur ou d'une autre entreprise. 

Il faut savoir que les réductions tarifaires sur les biens et services vendus par l'entreprise ne donnent pas lieu à assujettissement à cotisations et contributions sociales dès lors qu'elles n'excèdent pas 30 % du prix de vente public. 

Si la remise dépasse 30 % du prix public, il faut réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette de cotisation.

Pour les biens non alimentaires qui ne peuvent plus être vendus, la remise ne doit pas dépasser 50 % du prix de vente public normal (TTC), à condition que cette réduction respecte la limite du seuil de vente à perte.

BOSS, actualités, entrée en vigueur du nouveau chapitre 7 de la rubrique Effectif 
Les rubriques Exonération Aide à domicile, Allègements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature, Frais professionnels, Effectif, Bulletin de paie et Montant net social ont été mises à jour, mise à jour du 25 octobre 2024