BOSS : deux nouvelles rubriques publiées et opposables à compter du 1er septembre 2024

Ces nouveaux contenus ne seront opposables à l’Administration qu’à compter du 1er septembre 2024.

Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

La première est relative à l’exonération applicable au contrat d’apprentissage.

Cette rubrique comprend 3 chapitres :

• Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;

• Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;

• Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).

La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stages et se compose également de 3 chapitres :

• Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;

• Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;

• Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

Ces nouvelles rubriques sont actuellement en consultation publique.

Jusqu’au 12 juillet 2024, vous pouvez consulter ces contenus et transmettre vos observations et questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Suite à cette consultation, le contenu de ces nouvelles rubriques peut éventuellement être modifié d’ici son entrée en vigueur.

A compter du 1er septembre 2024, les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Les dispositions présentées dans ces rubriques se substitueront, à compter de cette date, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

Boss.gouv.fr, communiqué, 30 mai 2024, Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires