Normalement dans le BTP, la date butoir pour prendre les congés payés acquis est fixée au 30 avril ce qui ne laisse plus que quelques jours pour les poser. Mais cette année la crise sanitaire a bouleversé la donne. Entre possibilité de report exceptionnel et souplesse demandée aux entreprises faisons le point !

Dans quatre arrêts, la Cour de cassation se prononce sur la portée des certificats administratifs prévus par les textes européens en matière de Sécurité sociale. Est notamment visé le certificat E101, désormais intitulé A1, qui atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à un travailleur détaché sur le territoire français. Selon la Cour de cassation, la délivrance de ces certificats n’empêche pas la reconnaissance de l’infraction au titre du travail dissimulé.

L'OPPBTP vient de déployer une campagne intitulée « Contre le bruit, j'agis » afin de sensibiliser les acteurs du BTP au risque bruit. Cette campagne est intervenue à l’occasion de la journée nationale de l’audition du 11 mars 2021. L’occasion de rappeler ce risque et les solutions de prévention.

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière… Attention dans le BTP vous devez aussi tenir compte des périodes de garanties d’emploi.

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine…

Le Ramadan 2021 débute ce mardi 13 avril. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national a été modifié sur le sujet. Cette modification a-t-elle un impact dans le BTP ?

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités dans le BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 23 mars 2021, l’OPPBTP met à jour une onzième fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.

Dix nouveautés sociales intéressant le BTP prennent effet au 1er avril 2021 : fin des DIRECCTE, opposabilité du BOSS, baisse de la cotisation intempéries ou encore modification de l’aide à l’embauche des jeunes.

Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Mais les règles sont un peu différentes cette année en raison de la crise sanitaire. Faisons le point.

La CNAM vient une nouvelle fois de prolonger la validité des CACES face aux difficultés de réalisation des tests et formations pendant la crise sanitaire.

Le recours au travail temporaire est très encadré : cela ne doit en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale de votre entreprise. Il existe une liste limitative de motifs de recours à des salariés intérimaires. Les juges ont récemment précisé les contours du motif relatif à l’accroissement temporaire d’activité.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la matière. Il conviendra également de se référer aux dispositions conventionnelles du Bâtiment qui sont plus favorables pour certains cas.

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel formalisme faut-il alors respecter et est-il nécessaire d’avoir un motif ?

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Ces dernières années, la législation relative au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal s’est renforcée. Nous vous proposons aujourd’hui un dossier consacré au détachement.

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, quelle qu’en soit la cause, certains documents dits de fin de contrat doivent lui être remis. Faisons le point sur les différents documents à remettre à un salarié du BTP. Attention, plusieurs d’entre eux connaissent des modifications cette année.

En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au virus notamment. Mais de quoi parle-t-on exactement et quand risque-t-on la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

La réalisation de la paie du BTP est une opération particulièrement complexe du fait des nombreuses particularités propres aux branches du Bâtiment et des Travaux publics. Les différences entre ouvrier, ETAM et cadre, l’application de la déduction forfaitaire spécifique ou l’intervention des caisses de congés payés nécessitent notamment une expertise pour optimiser chaque mois la paie et éviter les risques de redressement. Pensez-vous être expert sur la réalisation de la paie des entreprises du BTP ?

Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période de prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus lors de la précédente période d’acquisition, les caisses de congés payés autorisent le report exceptionnel de cette période de prise.

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Un arrêt récent est l’occasion de rappeler les conditions nécessaires à l’octroi d’une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière à vos salariés pour les temps d’habillage et de déshabillage.

Dans le BTP, chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement. Un même chantier ne pouvant avoir les deux qualifications. Pour aider les employeurs, les juges viennent de repréciser la définition du grand déplacement.