Actualités en droit du travail du secteur BTP

Une nouvelle hausse du SMIC intervient le 1^er août 2022, faisant suite à celle déjà intervenue le 1^er mai 2022. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1^er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1^er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er août 2022.

La hausse exceptionnelle du SMIC au 1^er août 2022 impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Il est important d’anticiper l’actualisation spécialement en période estivale où certaines entreprises ferment. Notez que le site Cartebtp.fr, utilisé pour faire vos demandes, intègre désormais le site Internet de l'Union des caisses de France CIBTP.

Un nouvel épisode de canicule est en cours et vous amène peut-être à vous interroger. Peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié pour commencer un chantier plus tôt ? Ou carrément arrêter le chantier et bénéficier d’aides ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés et des abris ? Les EPI doivent-ils être revus ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

L’OPPBTP a souligné une montée de l’absentéisme lié au Covid-19 et une difficulté à organiser le travail sur les chantiers. L’occasion de rappeler les précautions à prendre pour se protéger du virus dans le BTP et les règles d’isolement quand on est malade ou cas contact.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1^er juillet 2022.

Outil numérique développé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l’outil Trackdéchets a pour objectif de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Ce nouveau dispositif est pleinement applicable depuis le 1^er juillet 2022.

Les vacances d’été vont débuter, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour leur santé et leur sécurité sont interdits.

Le jeudi 14 juillet 2022, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le vendredi 15 juillet et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?

Un de vos collaborateurs a commis une faute et vous souhaitez lui notifier une sanction. Soyez vigilant au délai pour agir ! Une fois écoulé, la sanction notifiée pourrait être automatiquement annulée par les juges. Un point récapitulatif des erreurs à éviter est détaillé ici.

Du changement concernant vos charges sociales, une aide spécifique aux Travaux publics, les salaires Bâtiment, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1^er juillet.

De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997. Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la dernière illustration.

Les entreprises du BTP rencontrent actuellement d’importantes difficultés de recrutement sur les chantiers, notamment parce que le métier de bancheur n’attire plus les jeunes générations. Il existe cependant des solutions entre l’alternance, les formations préalables au recrutement ou encore le job dating. Une campagne nationale a également été lancée.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail cherche, outre les mesures à destination des salariés, à étendre et améliorer la prévention et la santé au travail d’autres catégories de travailleurs. Sont notamment concernés les travailleurs intérimaires, les salariés des sous-traitants ou prestataires, les indépendants ou encore les chefs d’entreprise.