Actualités en droit du travail du secteur BTP

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage.

Des subventions sont possibles pour vos entreprises du TP dont les effectifs sont inférieurs à 200 salariés en signant un contrat de prévention avec la CARSAT.

Les débuts de mois sont souvent source de nombreux changements en droit social. Y a-t-il des choses prévues sur le mois d’octobre et qui concernent les employeurs du BTP ?

Les procès sur les heures supplémentaires sont particulièrement nombreux et vous devez être à même de répondre à tout élément fourni par le salarié. Illustration avec une nouvelle affaire où l’employeur n’avait fourni au dossier qu’un planning précis sur les horaires effectués par l'intéressé. Ce qui n’a pas suffi…

Les enfants sont retournés à l’école depuis quelques semaines mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Les conventions collectives du BTP prévoient-elles quelque chose ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 qui semble repartir à la hausse ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été renforcés récemment.

La géolocalisation est un procédé qui équipe les véhicules d’entreprise d’un dispositif GPS permettant leur localisation géographique immédiate. Dans le BTP, il peut être utilisé, par exemple, pour contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. S’il peut assurer le contrôle de la durée de travail, le système de géolocalisation ne peut être envisagé, pour cette fonction, que si vous ne disposez d’aucun autre moyen qui pourrait remplir le même rôle.

Il existe de nombreuses façons de mettre en place un régime de participation aux résultats dans l’entreprise. Mise en place obligatoire dès lors que l’entreprise atteint le seuil des 50 salariés pendant une durée minimale. Une des voies est de se rattacher à un cadre proposé au niveau de la branche professionnelle, voie dont l’intérêt est renforcé depuis peu pour les entreprises des Travaux publics.

Il est important de préparer l’arrivée d’un intérimaire sur vos chantiers et de prendre les mesures nécessaires pour le former et l’équiper. Attention, des diagnostics terrains de l’OPPBTP relèvent de nombreux manques…

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité applicable au secteur du BTP. Sans oublier les changements spécifiques au secteur. Nous avons dénombré pas moins de 75 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine...

A l’occasion des dixièmes Journées nationales d’action contre l’illettrisme, qui se déroulent jusqu’au 15 septembre 2023, le Gouvernement a dévoilé de nouveaux outils qui peuvent vous permettre d’accompagner vos salariés en difficulté. En France, 2,5 millions d’adultes sont en situation d’illettrisme, dont la moitié sont salariés.

Avec la crise en Ukraine, dès le printemps 2022 une aide spécifique avait été mise en place dans le secteur des Travaux publics pour les entreprises particulièrement affectées. Une aide gaz et électricité a aussi vu le jour. Existent-elles toujours en 2023 ?

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.

A partir du 10 septembre 2023, il ne sera plus possible d'appliquer des durées de période d’essai plus longues que les durées légales, en application d’accords de branche antérieurs à la loi du 25 juin 2008. Qu’en est-il dans le BTP ?

Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2023 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Petit pense-bête des formalités qui doivent être effectuées comme le fait de déclarer votre salarié auprès de la caisse de congés payés et de demander une carte BTP.

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Mais en cas de litige sur le paiement, qui doit prouver quoi ?

L’actualité au 1er septembre c’est la réforme des retraites qui entre en vigueur avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.

La rentrée scolaire aura lieu lundi 4 septembre 2023. Certains salariés souhaiteront accompagner leurs enfants à l’école ce jour-là. Les conventions collectives du BTP prévoient-elles une autorisation d’absence pour cette occasion ?