Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

Editions TissotGérer le nouveau calcul des IJSS maternité dans le BTP

A partir du 1er juillet 2013, le calcul des IJSS maternité va être modifié. Cela va avoir un impact financier pour les employeurs du BTP dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité.

Editions Tissot IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Editions TissotExonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Découvrez le barème 2013 des limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP.

Editions Tissot Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Editions TissotRécupération des heures intempéries

Savez-vous que les heures perdues du fait d’intempéries cet hiver peuvent, sous certaines conditions, être récupérées dans les 12 mois suivant leur perte ?

Editions Tissot Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Editions TissotLes salariés bénéficiaires de la déduction forfaitaire spécifique

La déduction forfaitaire spécifique ne peut être appliquée qu’à destination d’un nombre limité de salariés employés dans le BTP. Qu’en est-il des ETAM et cadres de chantier ?

Editions Tissot Déduction forfaitaire spécifique : le cas des ETAM et des cadres de chantier

Editions TissotEditions TissotDéblocage exceptionnel de l’épargne salariale : proposition de loi en discussion

Débloquer sa participation pendant 6 mois sans pénalité fiscale afin de relancer la consommation, annonce faite par François Hollande, dans son intervention télévisée du 28 mars dernier. Proposition en cours de discussion… Elle prévoit la possibilité de retirer tout ou partie des avoirs bloqués au titre de la participation et de l’intéressement antérieurement au 1er janvier 2013.

Editions Tissot Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Editions TissotPayer les heures supplémentaires en versant une prime : une mauvaise idée !

La simple mention d’une prime exceptionnelle ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Dans une telle situation, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé.

Editions Tissot Heures supplémentaires : comment les rémunérer ?

Pour approfondir vos connaissances en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Pratique de la paie BTP ».

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