Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, outre la revalorisation des minima des cadres, les dernières décisions de justice sur les heures supplémentaires, sur l’assiette de la taxe d’apprentissage et sur la rupture conventionnelle.

Editions TissotLoi TEPA et risque de redressement URSSAF

Les exonérations liées à la loi TEPA ne peuvent porter que sur des heures supplémentaires dont l’employeur assure personnellement le paiement. Ce qui n’est pas le cas des paiements effectués par une Caisse de congés payés…

Editions Tissot Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

Editions TissotMajoration de 11,5 % pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

Le Conseil d’Etat a considéré que l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction doit être majorée de 11,5 % pour tenir compte des congés payés versés aux salariés.

Editions Tissot Taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction : majoration de l’assiette

Editions TissotGrilles de salaires 2014 des cadres

Suite à la revalorisation des minima des cadres, vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise ne sont pas inférieurs, sachant qu’il existe une majoration pour les cadres au forfait jours.

Editions Tissot Minima conventionnels 2014 des cadres du BTP

Editions TissotRupture conventionnelle : jurisprudence

La rupture conventionnelle permet, en accord avec le salarié, de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée. La Cour de cassation vient de rendre 4 décisions sur ce mode de rupture mis en place en 2008.

Editions Tissot Rupture conventionnelle : les conséquences du non-respect de la procédure

Editions TissotLicenciement d’un salarié en arrêt maladie

Il est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou répétée cause un trouble objectif à l’entreprise. Il faut que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Et cette perturbation doit entrainer la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Le remplacement en cascade est permis.

Editions Tissot Licenciement d’un salarié malade : les conditions à remplir

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