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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février
Publié le par dans Rémunération BTP.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, outre la revalorisation des minima des cadres, les dernières décisions de justice sur les heures supplémentaires, sur l’assiette de la taxe d’apprentissage et sur la rupture conventionnelle.
Loi TEPA et risque de redressement URSSAF
Les exonérations liées à la loi TEPA ne peuvent porter que sur des heures supplémentaires dont l’employeur assure personnellement le paiement. Ce qui n’est pas le cas des paiements effectués par une Caisse de congés payés…
Majoration de 11,5 % pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
Le Conseil d’Etat a considéré que l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction doit être majorée de 11,5 % pour tenir compte des congés payés versés aux salariés.
Taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction : majoration de l’assiette
Grilles de salaires 2014 des cadres
Suite à la revalorisation des minima des cadres, vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise ne sont pas inférieurs, sachant qu’il existe une majoration pour les cadres au forfait jours.
Minima conventionnels 2014 des cadres du BTP
Rupture conventionnelle : jurisprudence
La rupture conventionnelle permet, en accord avec le salarié, de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée. La Cour de cassation vient de rendre 4 décisions sur ce mode de rupture mis en place en 2008.
Rupture conventionnelle : les conséquences du non-respect de la procédure
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Il est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou répétée cause un trouble objectif à l’entreprise. Il faut que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Et cette perturbation doit entrainer la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Le remplacement en cascade est permis.