Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Editions Tissot Cas de recours limités à l’intérim

Il n’est possible de recours à l’intérim que dans les cas où la loi l’autorise. Si le salarié est en mesure de démontrer qu’il occupe un emploi durable et permanent de l’entreprise alors le recours à l’intérim est abusif.

Editions TissotRecours à l’intérim : attention à ne pas en abuser…

Editions Tissot Respect des conditions sanitaires sur les chantiers

Même pour les chantiers de courte durée, l’employeur est tenu de mettre à disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance, etc.). Rappel des obligations en la matière.

Editions TissotL’hygiène sur les chantiers

Editions Tissot Octroi d’une aide de 2.500 euros pour l’achat d’un véhicule plus sécurisé

Jusqu’au 15 octobre prochain, il est possible de demander une aide pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger mieux équipé.

Editions TissotAide financière à l’acquisition de véhicules utilitaires légers

Editions Tissot Epargne salariale : informez vos salariés du déblocage exceptionnel

Depuis le 1er juillet 2013, les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale alors que le délai d’indisponibilité n’est pas arrivé à son terme et ce, jusqu’au 31 décembre 2013. Vous devez les informer de cette possibilité avant le 29 août.

Editions TissotParticipation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Editions Tissot Temps de pause et temps de repas

Lorsque la durée de travail d’un salarié atteint 6 heures au cours d’une même journée, il faut lui accorder un temps de pause d’au moins 20 minutes. S’il remplit les conditions, le temps du repas peut être un temps de pause.

Editions TissotTemps de pause : la pause déjeuner doit-elle être prise en compte ?

Editions Tissot Activité partielle : fin de la prise en charge en cas de fermeture de l’entreprise pour congé

Le salarié qui n’a pas acquis suffisamment de droits à congés payés, ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation au titre du chômage partiel.

Editions TissotFermeture de l’entreprise cet été : vos salariés ne pourront plus bénéficier du chômage partiel

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