Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Embauche BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec notamment ce mois-ci, la reconduction des aides financières à la prévention et une jurisprudence importante sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui serait atténuée.

Aides financières à la prévention

L’aide échafaudage + a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2017.

Risque de chute de hauteur : quelles aides financières en cas d’acquisition d’équipements de prévention ?

Qualification d’un salarié

Dans le BTP, il peut parfois être délicat d’identifier le bon statut et la qualification dont relève un salarié. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Chef d’équipe ou conducteur de travaux ? Les juges renvoient aux dispositions conventionnelles

Entrée en vigueur progressive de la DSN

Voici quelques conseils pour les employeurs qui vont basculer en DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016.

DSN : conseils pour faire face à l’obligation intermédiaire de juillet 2016

Harcèlement moral : évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

Votre responsabilité peut être écartée en matière de harcèlement moral si vous prenez les mesures nécessaires pour faire cesser la situation et de prévention.

Harcèlement moral : assouplissement de l’obligation de sécurité de l’employeur

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