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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin
Publié le par dans Rémunération BTP.
Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.
Délivrance obligatoire de l’autorisation de conduite d’engins
Si vous manquez à votre obligation de délivrer une autorisation de conduite d’engins, vous risquez de vous faire condamner pour manquement à votre obligation de sécurité de résultat.
Conduite d’engins et appareils de levage : des obligations à ne pas négliger
IJSS maladie et maternité : d’importants changements au 1er juillet 2013
Pour les arrêts de travail pour maladie ou maternité débutant à compter du 1er juillet 2013, les règles de la subrogation connaissent quelques changements. En outre, la mise en place du nouveau calcul des IJSS maternité a des conséquences pour les employeurs du BTP tenus de pratiquer un maintien de salaire.
IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 dans le BTP
Faire face au droit de retrait
14 % des salariés du BTP ont déjà utilisé leur droit de retrait. Voici donc des conseils utiles pour essayer d’en prévenir l’utilisation dans votre entreprise ou pour savoir comment réagir si cela vous arrive.
Le droit de retrait des salariés dans le BTP
Versement de transport en Ile-de-France
Le taux de versement de transport augmente au 1er juillet 2013 en région parisienne. A savoir, les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise vont avoir une évolution de taux progressive de la zone 3 (1er juillet 2013) à la zone 2 (1er juillet 2015).
Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013
Sécurisation de l’emploi
La loi relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Elle crée de nouveaux droits pour les salariés. Un certain nombre de mesures impacte également la vie des entreprises. Pour ne rien manquer, retrouvez toutes les actualités sur la sécurisation de l’emploi en un article :