Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Editions TissotIllégalité des anciens forfaits jours

Le BTP a bien fait de renégocier ses accords de branche sur le forfait jours car les anciens accords ont été retoqués…

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales 

Editions TissotDurée minimale d’activité des temps partiels

Les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 prévoient, sauf exception, une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine.

Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité dans le BTP à partir du 1er juillet 2014 ?       

Editions TissotPortabilité de la prévoyance

Au 1er juin 2014, les partenaires sociaux du BTP ont modifié les règles relatives à la portabilité de la prévoyance.

Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP

Editions TissotModification du contrat de travail

2 décisions rendues par la Cour de cassation ont beaucoup fait parler. Certains ont cru que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail.

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

Editions TissotCDD : l’indemnité de fin de contrat

Pour ceux qui emploient des étudiants en CDD pendant leurs vacances, sachez que vous n’avez pas à verser la prime de précarité.

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

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