Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci le nouveau calendrier de mise en place de la DSN, les nouvelles certifications éligibles au CPF ou encore les règles de classification des ouvriers du BTP.

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative entre progressivement en vigueur. La prochaine échéance est fixée au 1er juillet 2016.

DSN : le nouveau calendrier

 Classification des salariés du BTP

Les conventions collectives du BTP ouvriers imposent des classements minimaux en fonction du diplôme indépendant du poste occupé.

Embauche de personnel dans le BTP : un classement hiérarchique imposé à l’employeur

Certifications éligibles au CPF

La liste des actions de formation éligibles au CPF a été enrichie dans le BTP.

Compte personnel de formation : de nouvelles certifications éligibles dans le BTP


 Rupture de la période d’essai

La rupture du contrat de travail en cours de période d’essai n’ouvre en principe pas droit à une quelconque indemnisation pour le salarié.

Rupture de la période d’essai : une indemnité doit-elle être versée au salarié ?


Frais de transport

Si vous faites des différences entre les salariés concernant la prise en charge des frais de transport, vous devrez être en mesure de justifier, en cas de litige, qu’il y avait des raisons objectives à cette différence de traitement.

Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » !

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