Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, l’application du CICE dans le BTP, le sort des contraventions obtenues avec un véhicule professionnel et le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l’emploi.

Editions TissotIndemnités de petits déplacement et zones conventionnelles

La Cour de cassation confirme la légalité des zones additionnelles servant à fixer le montant des indemnités de petit déplacement.

Editions Tissot Petits déplacements BTP : la possibilité d’aménager les zones conventionnelles

Editions TissotPas de retenue sur salaire en cas d’infraction au Code de la route

La Cour de cassation estime que sauf faute lourde, les contraventions afférentes à un véhicule de service mis à la disposition d’un salarié ne peuvent être récupérées par l’employeur qui les a réglées.

Editions Tissot Infractions des salariés au Code de la route : peut-on récupérer l’amende acquittée ?

Editions TissotApplication du CICE dans le BTP

Des règles particulières sont prévues concernant la base de calcul du CICE en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique de 10 %.

Editions Tissot CICE : quelles spécificités dans le BTP ?

Editions TissotLoi de sécurisation de l’emploi : le temps partiel

Sauf cas particuliers, un salarié à temps partiel va désormais devoir travailler au moins 24 heures par semaine.

Editions Tissot Sécurisation de l’emploi : de grands changements à venir pour le travail à temps partiel

Editions TissotRéduction Fillon : cas particulier d’un salarié âgé de plus de 65 ans

Lorsqu’un salarié atteint 65 ans, l’employeur est dispensé de verser les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS mais il applique la réduction Fillon sur les rémunérations versées à ce salarié.

Editions Tissot Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l’appliquer ?

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