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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec notamment ce mois-ci, des décisions de justice importantes sur les déplacements temporaires pouvant être imposés à un salarié et la mise en disposition d’un véhicule de service.
Visite médicale et salariés éloignés
Les conditions de recours aux services de santé au travail situés à proximité des salariés éloignés ont été précisées.
Surveillance médicale des salariés éloignés
Mobilité dans le BTP
Le fait pour un ouvrier de refuser un déplacement temporaire constitue une faute.
Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?
Véhicule de service et chantiers
Le remboursement forfaitaire de frais pris en charge par le salarié n’est admis que si cette somme n’est pas disproportionnée au montant réel des frais.
Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service
Mise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin prochain pour mettre leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire en conformité avec la loi. Attention, la date approche.
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?