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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec notamment ce mois-ci, des décisions de justice importantes sur les déplacements temporaires pouvant être imposés à un salarié et la mise en disposition d’un véhicule de service.

Editions TissotVisite médicale et salariés éloignés

Les conditions de recours aux services de santé au travail situés à proximité des salariés éloignés ont été précisées.

Surveillance médicale des salariés éloignés

Editions TissotMobilité dans le BTP

Le fait pour un ouvrier de refuser un déplacement temporaire constitue une faute.

Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?

Editions TissotVéhicule de service et chantiers

Le remboursement forfaitaire de frais pris en charge par le salarié n’est admis que si cette somme n’est pas disproportionnée au montant réel des frais.

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

Editions TissotMise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin prochain pour mettre leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire en conformité avec la loi. Attention, la date approche.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

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