Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le changement du seuil de remise de l’attestation de vigilance, les nouvelles mentions du registre du personnel, l’indemnisation des congés payés non pris, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme.

Editions TissotIndemnisation des congés non pris

Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il a droit à une indemnisation si l’employeur ne lui a pas permis de les prendre. Mais qui doit apporter cette preuve ?

Congés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ?

Editions TissotNouveau seuil pour l’attestation de vigilance

L’attestation de vigilance est désormais obligatoire pour tous les marchés de travaux dont le montant minimum est fixé à 5.000 euros hors taxes.

Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF : nouvelles obligations

Editions TissotEvolution du registre du personnel

De nouvelles mentions sont a insérer dans le registre du personnel concernant le détachement des salariés.

Registre du personnel : nouvelles mentions obligatoires sur le détachement

Editions TissotLutte contre les discriminations

Lors de la présentation du plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, le ministre du Travail a annoncé la fin du CV anonyme.

Plan de lutte contre les discriminations : la fin du CV anonyme obligatoire

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