Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois écoulé.

Vous pouvez également télécharger ce document pour retrouver l’intégralité des articles à ne pas manquer :

Editions Tissot Le PACS devient un cas d’autorisation d’absence exceptionnelle dans les TP

La convention collective des ouvriers des travaux publics prévoit désormais une autorisation d’absence de 3 jours en cas de PACS.

Editions TissotCongés pour évènements familiaux : de nouveaux droits pour les ouvriers


Editions Tissot La date limite pour solder les congés payés approche

Les salariés du BTP doivent avoir soldé leurs congés payés acquis lors de la période écoulée d’ici le 30 avril prochain.

Editions TissotCongés payés : anticiper la date charnière du 30 avril


Editions Tissot Les différentes solutions pour indemniser les frais de repas des ouvriers

Pour indemniser les frais de repas de vos ouvriers, vous pouvez avoir intérêt à coupler titres restaurant et indemnité différentielle de repas.

Editions TissotFrais de repas des ouvriers : réfléchir à la bonne formule d’indemnisation

Editions Tissot Absence pour maladie et droits à congés payés

L’été dernier, la Cour de cassation précisait dans un arrêt que l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet devait être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail pour l’acquisition des droits à congés payés. A la suite de cette décision, beaucoup se sont posé la question concernant l’arrêt maladie d’origine non professionnelle. La réponse est non… L’arrêt maladie ne permet finalement pas d’acquérir des droits à congés payés.

Editions TissotCongés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés


Editions Tissot Ethylotest : une obligation sans sanction

Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire de détenir un éthylotest à bord des véhicules. Et depuis le 1er mars 2013, nous savons qu’aucune sanction ne sera appliquée en cas de manquement.

Editions TissotEthylotest à bord des véhicules, obligatoire depuis le 1er juillet 2012


Editions Tissot Contrat de génération : on connait le montant de l’aide

L’aide accordée au titre du contrat de génération est de 4.000 euros par an. Elle est attribuée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut donc s’élever au maximum à 12.000 euros :

Editions TissotContrat de génération : les modalités d’attribution de l’aide


Editions Tissot PACS et congés payés

Dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ont droit à un congé simultané. Cette règle s’applique-t-elle aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ?

Editions TissotCongés payés : les salariés pacsés peuvent-ils obtenir un congé simultané ?


Editions Tissot Déclaration préalable à l’embauche

Oublier intentionnellement la déclaration préalable à l’embauche, c’est prendre le risque d’être condamné pour travail dissimulé.

Editions TissotDéclaration préalable à l’embauche : quelles sanctions en cas d’« oubli » ?

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