Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !
Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois écoulé.
Vous pouvez également télécharger ce document pour retrouver l’intégralité des articles à ne pas manquer :
Le PACS devient un cas d’autorisation d’absence exceptionnelle dans les TP
La convention collective des ouvriers des travaux publics prévoit désormais une autorisation d’absence de 3 jours en cas de PACS.
La date limite pour solder les congés payés approche
Les salariés du BTP doivent avoir soldé leurs congés payés acquis lors de la période écoulée d’ici le 30 avril prochain.
Les différentes solutions pour indemniser les frais de repas des ouvriers
Pour indemniser les frais de repas de vos ouvriers, vous pouvez avoir intérêt à coupler titres restaurant et indemnité différentielle de repas.
Absence pour maladie et droits à congés payés
L’été dernier, la Cour de cassation précisait dans un arrêt que l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet devait être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail pour l’acquisition des droits à congés payés. A la suite de cette décision, beaucoup se sont posé la question concernant l’arrêt maladie d’origine non professionnelle. La réponse est non… L’arrêt maladie ne permet finalement pas d’acquérir des droits à congés payés.
Ethylotest : une obligation sans sanction
Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire de détenir un éthylotest à bord des véhicules. Et depuis le 1er mars 2013, nous savons qu’aucune sanction ne sera appliquée en cas de manquement.
Contrat de génération : on connait le montant de l’aide
L’aide accordée au titre du contrat de génération est de 4.000 euros par an. Elle est attribuée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut donc s’élever au maximum à 12.000 euros :
PACS et congés payés
Dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ont droit à un congé simultané. Cette règle s’applique-t-elle aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ?
Déclaration préalable à l’embauche
Oublier intentionnellement la déclaration préalable à l’embauche, c’est prendre le risque d’être condamné pour travail dissimulé.
