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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars
Publié le par dans Rémunération BTP.
Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec cette rubrique. Avec ce mois-ci des jurisprudences intéressantes sur les travailleurs étrangers et la sous-traitance, sans oublier la réforme de la formation professionnelle.
Une aide financière temporaire
Si vous investissez dans un échafaudage conforme aux normes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d’une aide de l’Assurance Maladie.
Une nouvelle aide financière pour lutter contre les chutes en hauteur
Licenciement d’un salarié présentant un faux titre de séjour
Le fait pour un salarié de présenter à son employeur une fausse autorisation de travail constitue une faute grave.
Travailleur étranger : comment réagir face à un faux titre de séjour ?
Situation de fausse sous-traitance
Les juges distinguent la sous-traitance du prêt de main d’œuvre illicite.
Fausse sous-traitance et responsabilité du maître d’ouvrage
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives :
- à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération ;
- aux comptables des comités d’entreprise. Elle simplifie également certaines dispositions relatives à la représentativité syndicale.
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée
Aides à l’emploi
Ces dispositifs d’aides à l’emploi ont connu de nombreux bouleversements en 2014. Certains ont même carrément été supprimés.