Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec cette rubrique. Avec ce mois-ci des jurisprudences intéressantes sur les travailleurs étrangers et la sous-traitance, sans oublier la réforme de la formation professionnelle.

Editions TissotUne aide financière temporaire

Si vous investissez dans un échafaudage conforme aux normes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d’une aide de l’Assurance Maladie.

Editions TissotUne nouvelle aide financière pour lutter contre les chutes en hauteur

Editions TissotLicenciement d’un salarié présentant un faux titre de séjour

Le fait pour un salarié de présenter à son employeur une fausse autorisation de travail constitue une faute grave.

Editions TissotTravailleur étranger : comment réagir face à un faux titre de séjour ?

Editions Tissot Situation de fausse sous-traitance

Les juges distinguent la sous-traitance du prêt de main d’œuvre illicite.

Editions TissotFausse sous-traitance et responsabilité du maître d’ouvrage

Editions TissotFormation professionnelle, emploi et démocratie sociale

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives :

  • à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération ;
  • aux comptables des comités d’entreprise. Elle simplifie également certaines dispositions relatives à la représentativité syndicale.

Editions TissotLa loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée

Editions TissotAides à l’emploi

Ces dispositifs d’aides à l’emploi ont connu de nombreux bouleversements en 2014. Certains ont même carrément été supprimés.

Editions TissotAides à l’emploi : le point sur les derniers changements

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