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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec notamment ce mois-ci, l’accord de branche sur le contrat de génération, le nouveau traitement des IJ des ouvriers et la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2014.

Editions TissotArrêt de travail de plus de 90 jours : nouveau traitement des IJ des ouvriers

Au 1er janvier 2014, les modalités de versement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers en arrêt de travail de plus de 90 jours seront modifiées par PRO BTP.

Editions TissotArrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Editions TissotAdoption d’un accord de branche BTP sur le contrat de génération

Dès son extension, l’accord sur le contrat de génération dans le BTP va permettre aux entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés de bénéficier plus facilement du dispositif contrat de génération.

Editions TissotContrat de génération : un accord de branche dans le BTP

Editions TissotMise à pied suivie d’un licenciement

Une mise à pied prononcée « à titre conservatoire » peut être suivie d’une sanction, voire d’un licenciement. Attention, la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Cette règle est atténuée si l’employeur demande une enquête concernant le comportement fautif du salarié.

Editions TissotLicencier un salarié après une mise à pied : prudence…

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,4 % le 1er janvier 2014.

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale 2014

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