Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur les frais d’entretien des tenues de travail, les indemnités de licenciement ou encore le protocole de sécurité.

Editions TissotIndemnité de licenciement

Présentation des règles de calcul de l’indemnité de licenciement dans le BTP, qui peuvent soulever la problématique de l’égalité de traitement.

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Editions TissotRédaction d’un protocole de sécurité

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Si vous ne le rédigez pas, vous risquez la reconnaissance d’une faute inexcusable.

Protocole de sécurité : oublier de le rédiger coûte cher à l’employeur !

Editions TissotFrais d’entretien des tenues de travail

La délivrance d’un baril de lessive par trimestre peut suffire pour remplir son obligation de prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail.

Entretien des tenues de travail : fournir un baril de lessive peut suffire

Editions TissotLe silence de l’administration

Dans le cadre de la simplification des relations avec l’administration, il a été posé un nouveau principe : le silence gardé pendant plus de 2 mois de l’administration vaut acceptation de la demande. Il existe toutefois des exceptions notamment en droit du travail.

Le silence vaut acceptation : le principe et les exceptions

Editions TissotOrientations stratégiques et base de données unique

Chaque année, le comité d’entreprise doit être informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Comment cela se passe-t-il pour les entreprises de moins de 300 salariés qui n’ont pas encore l’obligation de mettre la BDES en place ?

Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

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