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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec notamment ce mois-ci, la présentation des règles à suivre en matière de restauration et de vestiaires collectifs et les nouveautés de la DADS.
Aides financières à la prévention
Une nouvelle aide financière simplifiée a été mise en place au profit des PME du BTP qui investissent dans un équipement destiné à prévenir les risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle.
Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »
Vestiaire collectif
La mise en place de vestiaires collectifs n’est pas toujours facile. A compter du 1er janvier 2017, les règles sont assouplies. Les chantiers du BTP sont toutefois soumis à des règles spécifiques.
Mise en place de vestiaires : quelles règles dans le BTP ?
Restauration sur chantier
L’emplacement de restauration peut, aujourd’hui, être aménagé dans les locaux affectés au travail et cela va être facilité à partir du 1er janvier 2017. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.
Repas sur chantier : quelles installations faut-il prévoir ?
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2016
A effectuer au plus tard pour la fin janvier 2017, la DADS 2016 comporte de nouveaux codes notamment liés à la pénibilité et au portage salarial.
DADS 2016 : les principales nouveautés
Garantie minimale de points 2017
On connait les nouveaux montants de la cotisation qui s’appliqueront pour l’année 2017.