Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom également sur le possible plafonnement en 2020 de la réduction générale sur les cotisations patronales pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique.

Déduction forfaitaire spécifique BTP

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de plafonner le montant dont peut se prévaloir l’employeur au titre de la réduction générale sur les cotisations patronales pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique.

Classification des ETAM du BTP

Les juges ont récemment affirmé que faute de précisions, pour les ETAM du BTP, il n’existe pas de passage automatique entre un niveau de premier exercice et un niveau de confirmation.

Absence de document unique

Si une entreprise ne dispose pas d’un document unique, les salariés peuvent obtenir des dommages et intérêts s’il y a eu un préjudice.

Mettre fin à un CDD de remplacement : un écrit n’est pas nécessaire

Si le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié, il n'est pas exigé que l'employeur y mette fin par écrit.

Accès permanent à la BDES : il peut correspondre aux horaires de travail

Le Code du travail prévoit que la BDES doit être accessible en permanence aux élus. Pour la Cour de cassation, la condition d’accès permanent est respectée lorsque la BDES est accessible pendant les heures de travail ou sur support papier par courrier ou fax sur demande.

Disciplinaire : partir en voyage pendant un arrêt maladie

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié qui était parti en vacances à l’étranger alors qu’il était en arrêt maladie. Dans ce contexte, les juges ont validé son licenciement pour faute grave.

Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous proposent de retrouver l’intégralité des articles qui ont fait l’actualité d’octobre en un seul dossier :

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019