Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Editions Tissot Modification des travaux interdits ou réglementés aux mineurs

La liste des travaux interdits et réglementés aux mineurs et la procédure de dérogation ont été modifiées.

Editions Tissot Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Editions Tissot Disparition annoncée de l’indemnité compensatrice forfaitaire à l’apprentissage

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier l’aide versée par les régions en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage pour la réserver aux TPE.

Editions Tissot Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Editions Tissot Reconnaissance d’une inaptitude professionnelle

Une décision de la Cour de cassation relative à un peintre permet de mieux comprendre les critères de l’inaptitude professionnelle.

Editions Tissot Inaptitude professionnelle : critères et conséquences

Editions Tissot Auto-entrepreneur et risque de requalification en travail salarié

S’il existe un lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et son donneur d’ordre, la relation peut être requalifiée en contrat de travail.

Editions Tissot Vous faites appel à un auto-entrepreneur : attention à la requalification en travail salarié !

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