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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
Modification des travaux interdits ou réglementés aux mineurs
La liste des travaux interdits et réglementés aux mineurs et la procédure de dérogation ont été modifiées.
Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !
Disparition annoncée de l’indemnité compensatrice forfaitaire à l’apprentissage
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier l’aide versée par les régions en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage pour la réserver aux TPE.
Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE
Reconnaissance d’une inaptitude professionnelle
Une décision de la Cour de cassation relative à un peintre permet de mieux comprendre les critères de l’inaptitude professionnelle.
Inaptitude professionnelle : critères et conséquences
Auto-entrepreneur et risque de requalification en travail salarié
S’il existe un lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et son donneur d’ordre, la relation peut être requalifiée en contrat de travail.
Vous faites appel à un auto-entrepreneur : attention à la requalification en travail salarié !