Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.

Editions TissotFacteurs de pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015. La plupart des facteurs d’exposition propres au BTP s’appliqueront en revanche en 2016.

Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ? 

Editions Tissot Paiement des cotisations sociales sur les indemnités de congés payés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la prise en charge de manière progressive du paiement de toutes les cotisations et les charges sur les indemnités de congés par l’employeur auprès de l’URSSAF.

Indemnités de congés payés BTP : bouleversements à venir dans le paiement des cotisations et charges sociales

Editions Tissot Indemnisation des temps de trajet

La Cour de cassation a apporté des précisions sur la rémunération du trajet d’un salarié envoyé en déplacement pour plusieurs jours loin du siège.

Temps de trajet : quelle indemnisation pour le salarié restant plusieurs jours en déplacement ?

 

Editions TissotRupture conventionnelle et accident du travail

Cette position était très attendue. La Cour de cassation admet qu’il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Rupture conventionnelle : elle peut être conclue avec un salarié victime d’un accident du travail !

 

Editions TissotFormation professionnelle

Dans moins de 3 mois, le DIF aura disparu au profit du compte personnel de formation (CPF). Pour autant les heures de DIF déjà acquises ne seront pas perdues et il faudra concilier les deux dispositifs.

Droit individuel à la formation (DIF) : comment gérer sa disparition ?

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