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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Obligation de fournir du travail au salarié
Si vous laissez un salarié sans tâche à accomplir ou que vous lui confiez trop peu de missions à accomplir par rapport à son temps de travail, vous vous exposez à de lourdes sanctions.
Fournir du travail au salarié : une obligation essentielle
Aide TPE jeunes apprentis
La procédure à suivre pour bénéficier de l’aide TPE jeunes apprentis a été précisée.
Aide TPE jeunes apprentis : comment l’obtenir sans accès à Internet ?
Rupture conventionnelle
Une erreur sur la date de rupture ou même sur le montant de l’indemnité accordée au salarié ne rend pas la rupture conventionnelle nulle.
CDD requalifié : le sort de la prime de précarité
L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI, notamment en cas de requalification d’un CDD.
Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?
Contrat de professionnalisation
A compter du 1er septembre 2016, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Le contrat de professionnalisation et le document annexé devront être déposés au moyen du portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.
Contrat de professionnalisation : les modalités de dépôt vont changer