Droit du travail & RH

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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Editions TissotObligation de fournir du travail au salarié

Si vous laissez un salarié sans tâche à accomplir ou que vous lui confiez trop peu de missions à accomplir par rapport à son temps de travail, vous vous exposez  à de lourdes sanctions.

Fournir du travail au salarié : une obligation essentielle

Editions TissotAide TPE jeunes apprentis

La procédure à suivre pour bénéficier de l’aide TPE jeunes apprentis a été précisée.

Aide TPE jeunes apprentis : comment l’obtenir sans accès à Internet ?

Editions TissotRupture conventionnelle

Une erreur sur la date de rupture ou même sur le montant de l’indemnité accordée au salarié ne rend pas la rupture conventionnelle nulle.

Rupture conventionnelle : une erreur sur la date de la rupture ou une indemnité trop faible remet-elle en cause sa validité ?


Editions TissotCDD requalifié : le sort de la prime de précarité

L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI, notamment en cas de requalification d’un CDD.

Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?


Editions TissotContrat de professionnalisation

A compter du 1er septembre 2016, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Le contrat de professionnalisation et le document annexé devront être déposés au moyen du portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.

Contrat de professionnalisation : les modalités de dépôt vont changer

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