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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la nouvelle négociation des conventions collectives du Bâtiment, et l’exclusion des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation du champ de la déduction forfaitaire spécifique. A noter également la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques.

Négociation des conventions collectives

A l’initiative de la CAPEB, de nouvelles négociations se sont ouvertes le 19 septembre dernier sur la restructuration des CCN du Bâtiment.

L’idée est de mettre en place deux conventions collectives. nationales :

  • une convention collective nationale des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (ouvriers, ETAM et cadres) ;
  • et une convention collective nationale des entreprises occupant plus de 10 salariés (ouvriers, ETAM et cadres).

Déduction forfaitaire spécifique BTP

Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 exclut du champ des bénéficiaires potentiels de la déduction forfaitaire spécifique les apprentis et les jeunes en contrats de professionnalisation.

Classification d’un salarié

En cas de litige avec un salarié concernant sa classification, les juges vont s’intéresser aux fonctions réellement exercées par ce dernier.

Préjudice d’anxiété : indemnisation élargie à l’exposition aux substances nocives ou toxiques

La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux seuls salariés qui ont été exposés à l’amiante. Elle est dorénavant ouverte aux travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques sous certaines conditions.

Rappel judiciaire de salaire : un montant brut ou net ?

Un rappel judiciaire de salaire est un montant qui est en principe fixé en brut, sauf si les juges se sont prononcés sur l’imputation des cotisations sociales.

Heures supplémentaires : la preuve par relevés téléphoniques

L’exécution d’heures supplémentaires peut être prouvée à partir des relevés téléphoniques professionnels du salarié. Heures que l’employeur ne pouvait donc pas ignorer.

Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous proposent de retrouver l’intégralité des articles qui ont fait cette actualité en un seul dossier :

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

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