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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, les clés pour calculer le CICE, et pour fixer la date de l’entretien préalable de licenciement. Vous apprendrez également comment indemniser vos salariés pour le port d’une tenue de travail.

Editions TissotCalcul du CICE en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique

La rémunération prise en compte pour calculer le montant du CICE a été explicitée par l’ACOSS.

Editions Tissot CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

 Editions TissotTenues de travail : indemnisation du salarié

L’employeur peut se voir imposer la prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail. Il peut aussi devoir indemniser les temps d’habillage et de déshabillage.

 Editions TissotTenues de travail : les contreparties

 Editions TissotModalités de l’activité partielle

L’activité partielle, qui a succédé au chômage partiel depuis le 1er juillet 2013 peut elle-aussi être attribuée dans la limite d’un contingent annuel de 1.000 heures par an et par salarié.

 Editions TissotActivité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est fixé

Editions TissotLicenciement : fixer la date de l’entretien préalable

Pour calculer le délai minimum de 5 jours ouvrables, il ne faut tenir compte ni du jour de présentation ou réception de la lettre, ni du dimanche qui n’est pas un jour ouvrable. Et appliquez une règle très importante : le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant…

 Editions TissotConvocation à un entretien préalable de licenciement : bien calculer le délai minimum

Editions TissotCDD et contribution chômage majorée

L’embauche d’un salarié en CDD déclenche désormais une majoration de la contribution chômage.

Editions Tissot Comment déclarer les contributions chômage des CDD ?

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