Droit du travail & RH

BTP et samedi 15 août : décompte et indemnisation d’un jour férié tombant pendant une période de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Cette année, le 15 août tombe un samedi. A cette date, certains de vos salariés seront en vacances. Comment le samedi 15 août est-il indemnisé ? Doit-il être décompté des congés payés ?

Jour férié et congés payés du BTP : rappel des règles de décompte

Dans le secteur du BTP, les congés payés sont calculés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés dans votre entreprise.

Le décompte des jours de congés payés en jours ouvrables pose des difficultés dans le cas où un jour férié tombe pendant les congés payés. En effet, les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Jour férié et congés payés : samedis habituellement non travaillés

Les entreprises ne travaillent majoritairement pas les samedis. Par principe, les jours fériés qui tombent un jour qui n’est pas habituellement travaillé dans l’entreprise sont déjà chômés au titre du repos hebdomadaire. Ainsi, la survenance d’un jour férié n’a pas d’impact sur la rémunération de vos salariés.

Vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière car si vos salariés n’avaient pas été en congé, ils n’auraient reçu aucune indemnité à ce titre.

Par ailleurs, les jours fériés n’étant pas des jours ouvrables, ils ne sont donc pas décomptés comme des jours de congé et le salarié doit bénéficier du report d’un jour de congé.

Si le samedi 15 août est situé dans une période de congés, il ne sera pas décompté comme jour de congé.

La Caisse de congés payés n’indemnisera pas ce jour férié.

Exemple
Si vous fermez votre entreprise 3 semaines du 7 au 28 août et que vos salariés travaillent habituellement du lundi au vendredi, compte tenu du samedi 15 août, la Caisse de congés indemnisera 17 jours ouvrables (et non 18 jours ouvrables en l’absence de jours fériés). Sur le bulletin de salaire de vos salariés, le samedi 15 août ne fera l’objet d’aucune indemnisation ni déduction par votre entreprise.

Jour férié et congés payés : samedis habituellement travaillés

Si dans votre entreprise les samedis sont habituellement travaillés, le samedi 15 août 2020 doit être traité comme un jour « normal » d’entreprise.

S’agissant d’un jour férié, la Caisse de congés payés ne déduira aucun jour de congé au titre de cette journée.

Vous devez les indemniser selon les dispositions conventionnelles du bâtiment. C’est-à-dire que vous devez les indemniser à condition que vos salariés (ouvrier) respectent la condition d’ancienneté dans l’entreprise.

Afin de bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise, les Editions Tissot vous conseillent de vous référer à leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».