Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BTP : plus qu’un seul métier ouvert aux étrangers avec des formalités allégées

Publié le par dans Embauche BTP.

La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier.

Une liste réduite de moitié

Après la publication en mai dernier d’une circulaire appelant les préfets à faire preuve d’une grande rigueur dans l’instruction des demandes d’autorisation de travail, c’est au tour de la liste des métiers en tension ouverts aux travailleurs non européens de subir une « coupe sombre ».

De la liste des 30 familles de métiers fixée en 2008, il n’en reste que 14 pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable aux employeurs.

La nouvelle liste est circonscrite aux postes les plus qualifiés correspondant à des besoins significatifs de main d’œuvre, qu’il serait impossible de pourvoir à court terme par des demandeurs d’emploi déjà présents en France, qu’ils soient ou non français.

Autre nouveauté : le nouvel arrêté fixe la liste des métiers en tension au plan national, et non plus région par région.

La disparition des métiers du BTP

Les restrictions de cette nouvelle liste concernent tout particulièrement le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Sur les 7 métiers du BTP jusqu’alors accessibles aux ressortissants étrangers non européens, un seul subsiste : « dessinateur BTP ».

Les postes de chargés d’études, de chefs de chantiers, de conducteurs de travaux ou encore de géomètres sont sortis de la liste.

Autant de métiers pour lesquels les services de la main-d’œuvre étrangère peuvent désormais vous opposer la situation de l’emploi et l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents en France, lors de toute demande d’autorisation de travail d’un travailleur étranger non européen, c’est-à-dire, en pratique, d’un non ressortissant :

  • d’un état membre de l’Union européenne (UE) ;
  • d’un état de l’Espace économique européen ;
  • de la Confédération suisse.

Cette liste devrait faire l’objet d’une nouvelle révision au plus tard le 1er août 2013.

La procédure d’embauche d’un salarié étranger comporte un certain nombre de démarches administratives, parmi lesquelles figurent deux formulaires Cerfa très importants, que nous vous proposons de télécharger :

  • Cerfa 13653*02 – Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, en 4 exemplaires à signer par l’employeur et le salarié ;
  • Cerfa 13653*04 – Engagement à payer la redevance OFII pour l’embauche d’un salarié étranger, à signer par l’employeur.

Pour connaître l’ensemble des formalités à effectuer, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Florence Labbé

Arrêté du 11 août 2011, JO du 12 août

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.