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Actualités

Filtre actif : BTP

Prise d’acte injustifiée : vous pouvez réclamer une indemnité de préavis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture produira les effets d’une démission. Le salarié sera alors privé des indemnités de rupture et des allocations de chômage. Mais ce n’est pas tout : vous pourrez également lui réclamer une indemnité compensatrice de préavis.

Dates de congés payés : pouvez-vous empêcher un salarié de partir à la date prévue ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Conventions collectives nationales des ouvriers dans le Bâtiment : comment négocier un accord d’entreprise pour conserver les points-clés des conventions ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La récente suspension judiciaire des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 cause d’importants désagréments aux entreprises. Afin de sécuriser certaines pratiques, les employeurs n’ont d’autre choix que de négocier un accord d’entreprise. Tour d’horizon des modes de conclusion d’un tel accord.

Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un objectif chiffré de 300 000 interventions, dont la moitié sur des priorités nationales : fraude au détachement, travail illégal, sécurité et santé au travail. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.

Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Petits déplacements dans le Bâtiment : les conséquences des péripéties des conventions collectives des ouvriers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le régime des petits déplacements présente son lot de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. Une nouvelle difficulté vient depuis peu se rajouter : l’instabilité des règles juridiques encadrant le régime. Focus sur des points-clés récemment concernés par des changements majeurs.

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile à donner pour 2019 dans le cas de certaines entreprises du Bâtiment et va nécessiter une prise de position des employeurs concernés.

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Journée de solidarité : mise en place

Expatriation : quelles sont vos obligations en matière de retraite ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Travail dissimulé : aucun accord tacite de l’URSSAF

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics. En cas de contrôle, les sanctions sont lourdes et peuvent notamment donner lieu à un redressement de la part de l’URSSAF. Dans une décision récente, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le redressement est consécutif à une situation de travail dissimulé, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’un accord d’approbation tacite de l’URSSAF sur ses pratiques antérieurement contrôlées.

Détachement de travailleurs : renforcement des obligations à partir du 30 juillet 2020

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le dumping social résultant du détachement de travailleurs étrangers, l’Europe a publié une nouvelle directive en date du 28 juin 2018. Cette directive européenne est transposée dans la législation française par une ordonnance du 20 février 2019 dont les dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2020.

Faute inexcusable de l’employeur et travail en hauteur de courte durée : vous devez évaluer les risques !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents et les risques de chute. Quelles sont vos obligations en cas de travaux de courte durée effectués avec une échelle mobile ?

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés exposés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante continuent d’affluer devant les juridictions. Face à ce scandale sanitaire, les dispositifs d’indemnisation actuels ne semblent plus suffire. Les juges sont donc désormais contraints d’adapter leurs positions en élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété notamment. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation en sa formation plénière, le 5 avril 2019.

Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.