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Actualités

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Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Petits déplacements dans le Bâtiment : les conséquences des péripéties des conventions collectives des ouvriers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le régime des petits déplacements présente son lot de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. Une nouvelle difficulté vient depuis peu se rajouter : l’instabilité des règles juridiques encadrant le régime. Focus sur des points-clés récemment concernés par des changements majeurs.

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile à donner pour 2019 dans le cas de certaines entreprises du Bâtiment et va nécessiter une prise de position des employeurs concernés.

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Journée de solidarité : mise en place

Expatriation : quelles sont vos obligations en matière de retraite ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Travail dissimulé : aucun accord tacite de l’URSSAF

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics. En cas de contrôle, les sanctions sont lourdes et peuvent notamment donner lieu à un redressement de la part de l’URSSAF. Dans une décision récente, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le redressement est consécutif à une situation de travail dissimulé, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’un accord d’approbation tacite de l’URSSAF sur ses pratiques antérieurement contrôlées.

Détachement de travailleurs : renforcement des obligations à partir du 30 juillet 2020

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le dumping social résultant du détachement de travailleurs étrangers, l’Europe a publié une nouvelle directive en date du 28 juin 2018. Cette directive européenne est transposée dans la législation française par une ordonnance du 20 février 2019 dont les dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2020.

Faute inexcusable de l’employeur et travail en hauteur de courte durée : vous devez évaluer les risques !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents et les risques de chute. Quelles sont vos obligations en cas de travaux de courte durée effectués avec une échelle mobile ?

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés exposés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante continuent d’affluer devant les juridictions. Face à ce scandale sanitaire, les dispositifs d’indemnisation actuels ne semblent plus suffire. Les juges sont donc désormais contraints d’adapter leurs positions en élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété notamment. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation en sa formation plénière, le 5 avril 2019.

Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de précisions des textes légaux. Une instruction ministérielle vient enfin éclaircir des points majeurs.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient intervenir au plus tard le 1er mars 2019. Un nouveau décret du 27 mars 2019 décale cette date butoir et fixe un calendrier de mise en œuvre des nouvelles modalités de repérage.

Reclassement et absence d’avis du médecin du travail : la procédure de licenciement peut-elle se poursuivre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d’inaptitude, vous devez en principe rechercher et proposer au salarié des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Mais si le médecin du travail ne répond pas à vos sollicitations visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, pouvez-vous quand même engager le licenciement pour inaptitude ?

Travail des mineurs : le contrat de travail peut être rompu si leur sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoir lieu si la sécurité du mineur est menacée.