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Actualités

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Heures supplémentaires dans le BTP : multiples changements sur le contingent annuel !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le contingent annuel des heures supplémentaires constitue un plafond au-delà duquel le coût pour l’employeur de la réalisation de ces heures augmente. D’où l’importance de bien connaître quel est le contingent mobilisable dans son entreprise. Or, trouver cette information relève actuellement du parcours du combattant pour les entreprises du BTP !

Mauvais positionnement hiérarchique d’un salarié : une prise d’acte aux torts de l’employeur se justifie-t-elle ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier est embauché au sein d’une société de plomberie-chauffage. Sa rémunération est fixée sur une base mensuelle correspondant au niveau 1 position 1 de la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Par la suite, ce salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de sa mauvaise qualification et par conséquent, le non-respect du salaire minimal conventionnel.

Faute inexcusable : comment y échapper ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La mise en place de mesures de prévention et le respect scrupuleux de la règlementation pourra vous prémunir contre les lourdes conséquences de la reconnaissance de cette faute inexcusable.

Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de la prise effective des congés payés de vos salariés.

Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Publié le par dans Rémunération BTP.

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif conventionnel du BTP et bénéficier d’une exonération de charges sociales. Si vous adhérez à ce dispositif conventionnel, vous devrez respecter certaines règles concernant l’acquisition et le financement des chèques-vacances et en informer vos salariés avant le 30 avril de chaque année.

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un forfait. Voilà des points-clés, tout comme celui de savoir si un salarié est considéré comme contraint ou non de prendre son repas au restaurant. Piqûre de rappel sur les règles à respecter pour éviter le redressement !

La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Indemnités journalières versées par PRO BTP : qui paie quoi à qui ? (synthèse)

Primes BTP : bien les traiter en paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d’en verser une de façon volontaire, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces primes doivent apparaître sur le bulletin de paie en suivant le régime social et fiscal adapté à la nature de la prime.

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : encore de nombreuses zones de flou

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Après la réduction patronale, voilà la réduction salariale qui concerne quant à elle toutes les entreprises, y compris celles comptant au moins 20 salariés. Toutefois, l’application de cette réduction salariale soulève plusieurs difficultés majeures dans les entreprises du BTP.

Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-désignation, la 2nde de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de désignation.

Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines subtilités de cette nouvelle réduction générale rendent son calcul spécialement complexe pour les entreprises du BTP.

Paie dans le BTP : nouveautés et précisions sur les taux des cotisations de formation professionnelle 2019

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URSSAF. Pour 2019, peu de changements sur la collecte mais des nouveautés quant aux taux à retenir.