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Actualités

Filtre actif : BTP

Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale. Pouvez-vous le licencier pour plusieurs motifs ?

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à laquelle elle est rattachée. Les taux de cette cotisation ont vocation à baisser pour 2019.

Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, au 1er janvier 2019, le SMIC a été revalorisé. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP. Rappelons que les salaires des apprentis ont eux aussi changé.

Salaires minimaux conventionnels des salariés en contrat de professionnalisation du BTP au 1er janvier 2019

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

Frais professionnels : barèmes au 1er janvier 2019

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Vague de froid : les précautions à prendre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octobre 2017, le nombre de facteurs est réduit à 6. Fin août 2017, plusieurs ordonnances modifient les conditions de négociation sur le risque de pénibilité. Ces dernières dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Recours au travail temporaire : vigilance sur les risques professionnels !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En France, la majorité des personnes en intérim relèvent de la catégorie socio-professionnelle des ouvriers. Les intérimaires représentent également 8 % de l’emploi ouvrier. Le principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et salariés dit « permanents » prévu par le Code du travail devrait laisser à penser que les salariés intérimaires sont exposés aux mêmes risques professionnels. Qu’en est-il dans la réalité ? Une étude de la DARES apporte des éléments de réponse.

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration avec le cas d’un salarié venant de faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient sur ce sujet à propos d’un licenciement privé de cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

Indemnités de petits et grands déplacements : pas de droit acquis pour les représentants du personnel !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents à la mobilité de leur lieu de travail. Mais comment articuler leur versement et l’exercice d’un mandat d’élu du personnel ?

Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Auditive du 15 au 19 octobre 2018, l’IFOP a mené une enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail » intéressant largement le secteur de la construction.

Affichage sur la prévention du risque bruit