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Actualités

Filtre actif : BTP

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’impact sur le régime des petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Indemnité de trajet, de transport et de panier et zones concentriques voilà les éléments centraux qui définissent le régime des petits déplacements dans le BTP. Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent bouleverser ce régime en modifiant ces différents éléments. Tour d’horizon des changements et de leurs conséquences pour les entreprises.

Détachement de travailleurs : vers une nouvelle évolution de la règlementation !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Le détachement étant source de « dumping social », le Gouvernement français a mis en place des gardes fous à plusieurs reprises. Une nouvelle directive européenne en date du 28 juin 2018 entrant en vigueur le 29 juillet 2018 vient également d’être adoptée.

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Liste des travaux réglementés pour les jeunes mineurs et des dérogations permanentes

Des carences imputables au salarié constituent bien une insuffisance professionnelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente en rappelant ainsi que les carences établies et imputables au salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’occasion de revenir sur l’insuffisance professionnelle.

Faute inexcusable de l’employeur : quelle réparation pour le salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-il demander la réparation de la perte de ses droits à la retraite ?

Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de la faute inexcusable devant la juridiction de Sécurité sociale et demander une indemnisation suite à la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud’homale ?

Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.

CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Révision de la directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : quels sont les changements ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le Parlement européen a récemment adopté la révision de la directive de 1996 relative au détachement de travailleurs. Améliorer les conditions de travail et la protection des droits des salariés détachés, lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, tels sont les objectifs principaux de cette réforme.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Vitesses maximales autorisées : attention au changement !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l’employeur ou du salarié, doit assumer la responsabilité des contraventions pour excès de vitesse.

Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

Avertissement pour manquement aux règles de sécurité