Indemnité de trajet, de transport et de panier et zones concentriques voilà les éléments centraux qui définissent le régime des petits déplacements dans le BTP. Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent bouleverser ce régime en modifiant ces différents éléments. Tour d’horizon des changements et de leurs conséquences pour les entreprises.

Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent à compter 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Soyez vigilant si vous rédigez un contrat pour un ouvrier, les nouvelles conventions ont apporté quelques nouveautés.

La durée maximale de la période d’essai des ouvriers du Bâtiment en CDD a été modifiée. Le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai est également touché par les nouvelles conventions collectives des ouvriers.

Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Le détachement étant source de « dumping social », le Gouvernement français a mis en place des gardes fous à plusieurs reprises. Une nouvelle directive européenne en date du 28 juin 2018 entrant en vigueur le 29 juillet 2018 vient également d’être adoptée.

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent pour les ouvriers du Bâtiment. Afin de faire un tour d’horizon complet de ces nouvelles conventions, les Editions Tissot vous proposent un dossier synthétique.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Lorsque les cartes BTP viennent à échéance, il est nécessaire de les actualiser. Le site carte BTP recommande aux employeurs d’anticiper l’actualisation en cette période estivale.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 11 août dernier, crée une procédure de rescrit pour la carte BTP. En quoi cela consiste-t-il et quel est l’intérêt pour vous ?

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente en rappelant ainsi que les carences établies et imputables au salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’occasion de revenir sur l’insuffisance professionnelle.

Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-il demander la réparation de la perte de ses droits à la retraite ?

Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de la faute inexcusable devant la juridiction de Sécurité sociale et demander une indemnisation suite à la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud’homale ?

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions quant aux conditions d’obtention d'un remboursement de frais professionnels. En effet, un salarié ne peut prétendre aux remboursements de frais professionnels que dans le cadre d’heures de travail effectivement réalisées.

Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2018-2019. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

Le Parlement européen a récemment adopté la révision de la directive de 1996 relative au détachement de travailleurs. Améliorer les conditions de travail et la protection des droits des salariés détachés, lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, tels sont les objectifs principaux de cette réforme.

Dans le secteur du BTP, il est fréquent pour les entreprises de recourir aux astreintes pour la réalisation de divers travaux. Mais quelles sont les modalités de mise en place ? Quelles sont vos obligations et quels sont les droits de vos salariés?

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire, le cas échéant, pour stopper le versement sans risque ?

La DGT vient de communiquer sur le nombre de cartes BTP délivrées qui atteint près de 1,3 million. Attention, rappelons que c’est à vous de demander cette carte pour vos salariés sous peine de sanction. L’inspection du travail a multiplié les contrôles sur le sujet depuis le début de l’année.

Pour fixer le salaire de base de vos salariés, vous devez tenir compte de plusieurs éléments de la convention collective. Outre le respect du salaire minimum conventionnel d’autres éléments sont à prendre en compte. Voyons ce qu’il en est dans le Bâtiment.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant l’actualité conventionnelle du Bâtiment, la paie, les maladies professionnelles ou encore les limitations de vitesse.

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l’employeur ou du salarié, doit assumer la responsabilité des contraventions pour excès de vitesse.

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2018 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

S’ils sont contraints de prendre leur repas en dehors de leur résidence habituelle, vos salariés doivent être indemnisés de leur frais de repas. Comment doit être interprétée cette indemnisation ?